Question de M. REINER Daniel (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée le 26/03/2015
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier de l'autoroute A31 bis, déterminant pour le développement de la Lorraine.
Le 6 mars 2015, lors de sa visite d'État au Luxembourg, le président de la République a déclaré : « Il faut relancer l'A31 bis ». Cette déclaration fait suite à la saisine, par le Gouvernement, de la commission nationale du débat public (CNDP), le 26 novembre 2014, et à la nomination du président et des membres de la commission particulière du débat public (CPDP), le 7 janvier 2015.
Cette étape était réclamée, depuis de nombreuses années, par l'ensemble des forces vives économiques et sociales de Lorraine, pour lesquelles l'A31 bis est un dossier prioritaire.
La situation actuelle n'est plus tenable. L'A31, entre Toul et la frontière luxembourgeoise, accueille aujourd'hui, jusqu'à 100 000 véhicules par jour, dont 8 000 à 12 000 poids lourds.
Ce trafic extrêmement impressionnant, qui en fait un des axes routiers les plus chargés de France, résulte : de la densité des échanges dans le sillon lorrain, notamment entre Metz et Nancy ; de flux de transit particulièrement importants entre la mer du Nord et la Méditerranée et qui empruntent cet axe ; et d'une augmentation croissante des migrations pendulaires transfrontalières (plus de 80 000 travailleurs frontaliers lorrains au Luxembourg aujourd'hui, estimation à 100 000 en 2025).
Le projet d'A31 bis doit permettre de réaliser des « barreaux » autoroutiers neufs, notamment à l'ouest de l'agglomération de Nancy et d'élargir, sur la totalité du tracé, l'actuelle A31.
Dans son rapport, remis le 27 juin 2013, la commission « Mobilité 21 » pointait l'urgence de la situation qui handicape lourdement le développement régional et pose, au-delà, de sérieux problèmes de sécurité, de pollution et de qualité de vie. Elle confirmait également l'intérêt qui s'attache à une réalisation complète du projet dans les meilleurs délais.
Aussi, alors que s'engage le débat public sur ce dossier, majeur pour la Lorraine et, demain, pour cette grande région Est, Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement sur les modalités et le calendrier de réalisation de cet équipement.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 13/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2015
M. Daniel Reiner. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le projet de réaménagement de l'autoroute A31, qui va de la frontière luxembourgeoise jusqu'à Toul, en passant par Nancy et Metz, dans la vallée de la Moselle.
Le 6 mars dernier, lors de sa visite d'État au Luxembourg, le Président de la République a déclaré, à juste titre : « Il faut relancer l'A31 bis ». Cette déclaration faisait suite à la saisine, par le Gouvernement, de la Commission nationale du débat public, la CNDP. Le débat se poursuit actuellement en Lorraine.
Cette étape était réclamée depuis de nombreuses années par l'ensemble des forces vives économiques et sociales de Lorraine, pour lesquelles l'A31 bis est un dossier très important.
En effet, monsieur le secrétaire d'État, la circulation n'a cessé d'augmenter sur cette autoroute, y compris au cours des quinze dernières années. Elle accueille, aujourd'hui, parfois plus de 100 000 véhicules par jour, dont de 8 000 à 12 000 poids lourds. Ce trafic impressionnant, qui en fait un des axes routiers les plus chargés de France, résulte à la fois de la densité des échanges dans le sillon lorrain, notamment entre Metz et Nancy, des flux de transit particulièrement importants entre la mer du Nord et la Méditerranée et d'une augmentation des migrations pendulaires transfrontalières : plus de 80 000 travailleurs frontaliers lorrains se rendent chaque jour au Luxembourg, et l'on estime qu'ils devraient être au nombre de 100 000 dans dix ans.
Le projet consiste à réaliser des barreaux autoroutiers neufs, notamment à l'ouest de l'agglomération de Nancy, et d'élargir à deux fois trois voies, sur la totalité du tracé, l'actuelle autoroute A31. Dans un rapport remis le 27 juin 2013, la commission Mobilité 21 pointait l'urgence de la situation.
Je souhaite profiter de cette occasion pour appuyer la demande formulée par notre collègue Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, que soit étudiée la mise enuvre expérimentale d'une écotaxe sur le territoire lorrain.
En effet, les poids lourds en transit européen évitent l'Allemagne, qui a elle-même instauré une telle taxe, et participent ainsi à la surcharge du trafic international en Lorraine et en Alsace. Permettre demain à la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine d'appliquer une écotaxe faciliterait les déplacements quotidiens de milliers de Lorrains et pourrait apporter une source de financement non négligeable pour la réalisation de l'A31 bis, ce qui est nécessaire compte tenu de l'ampleur de ce projet.
Monsieur le secrétaire d'État, alors que s'engage le débat public sur ce dossier majeur, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement, du moins l'état de ses premières réflexions sur le principe même de la réalisation de cet équipement, ainsi que sur les modalités et le calendrier de celle-ci.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je partage bien évidemment votre analyse sur le rôle majeur de l'A31 pour les territoires qu'elle dessert et sur les difficultés et nuisances que supportent les usagers et les riverains de la voie, du fait de l'importance des trafics, qu'il s'agisse des véhicules particuliers ou des poids lourds. De nombreux Lorrains empruntent l'A31 tous les jours pour se rendre au travail, ce qui provoque une congestion importante aux heures de pointe, tout particulièrement entre Thionville et le Luxembourg, en raison de la forte augmentation du nombre de transfrontaliers ces dernières années.
Le projet d'autoroute A31 bis a été classé parmi ceux de première priorité par la commission Mobilité 21 et le Gouvernement est tout particulièrement attaché à sa réalisation rapide. C'est la raison pour laquelle j'en ai saisi la Commission nationale du débat public le 26 novembre 2014. Il tire les enseignements des opinions exprimées lors du débat public de 1999 sur le projet, aujourd'hui abandonné, d'autoroute A32.
Les aménagements envisagés portent sur un élargissement à deux fois trois voies des infrastructures existantes, accompagné d'une remise à niveau environnementale et de la construction de deux nouveaux tronçons autoroutiers à deux fois deux voies : la liaison A30-A31 Nord à l'ouest de Thionville et la liaison Toul-Dieulouard.
Le débat public a été lancé par les réunions d'ouverture des 15 et 16 avril dernier, à Nancy et à Metz, et se prolongera jusqu'au mois de juillet prochain. Je souhaite que ce moment fort de concertation entre l'État et le grand public s'inscrive dans la démarche de renforcement de la démocratie participative engagée par le Gouvernement. À l'issue du débat, le président de la Commission nationale du débat public dressera le bilan de la concertation, que j'étudierai avec attention afin de prendre en compte les avis exprimés avant de fixer l'orientation du projet autoroutier A31 bis.
Monsieur le sénateur, je vous donne donc rendez-vous à ce prochain stade de la procédure et souhaite que le débat public en cours permette, d'ici là, de préciser à la fois l'expression des besoins et les meilleures modalités de réalisation. Je vous confirme en tout cas le fort intérêt que porte le Gouvernement au dossier de l'A31 bis et aux solutions qui devront être mises en uvre pour accompagner le développement économique du sillon lorrain et celui de ses échanges avec les pays voisins.
Sur la question de l'écotaxe régionalisée, nous sommes pour l'heure dans une phase de concertation entre l'État et les régions. Des questions juridiques se posent, notamment en termes de compatibilité avec le droit européen. Quoi qu'il en soit, la porte n'est pas fermée et le débat se poursuit.
M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner.
M. Daniel Reiner. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir indiqué que le Gouvernement est très attaché à la réalisation rapide de ce projet. C'est déjà un motif de satisfaction.
Le projet d'autoroute A32 envisagé en 1999 a été abandonné parce qu'il s'agissait de construire une seconde autoroute, parallèle à la première, dans la même vallée, ce qui n'avait guère de sens.
S'il est plus sommaire et plus « rustique », ce projet d'aménagement de l'autoroute A31 reste fort coûteux : entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros. C'est la raison pour laquelle il serait bon d'engager une réflexion sur la mise en uvre d'une écotaxe en Lorraine, comme cela avait été envisagé pour l'Alsace lors du Grenelle 1.
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