Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/03/2015
M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte pour crime contre l'humanité qu'a déposée, le 10 septembre 2014, la coordination Chrétiens d'Orient en Danger (CHREDO) à l'encontre de DAESH et sur le fait que le procureur de la Cour pénale internationale a décidé d'instruire.
Au moins 90 chrétiens de rite assyrien sont aux mains de DAESH, depuis la fin du mois de février 2015, à la suite de l'enlèvement, par le groupe djihadiste, des habitants de deux villages du nord-est de la Syrie, dans une zone contrôlée par des forces kurdes. La France doit agir et s'engager davantage dans la lutte contre les exactions commises à l'encontre des Chrétiens d'Orient et les diverses minorités en raison de leur religion et contre les musulmans sunnites qui ne partagent pas leurs croyances.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les différentes initiatives que compte prendre le Gouvernement pour protéger les Chrétiens d'Orient et s'il est disposé à soutenir la plainte du CHREDO pour génocide et crime contre l'humanité contre DAESH devant la Cour pénale internationale.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée le 13/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2015
M. Gilbert Roger. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte pour crime contre l'humanité déposée le 10 septembre 2014 par la Coordination des chrétiens d'Orient en danger, la CHREDO, à l'encontre de Daesh, que le procureur de la Cour pénale internationale a décidé d'instruire.
Au moins quatre-vingt-dix chrétiens de rite assyrien sont aux mains de Daesh depuis la fin du mois de février 2015, à la suite de l'enlèvement par le groupe djihadiste des habitants de deux villages du nord-est de la Syrie, situés dans une zone contrôlée par les forces kurdes. La France doit agir et s'engager davantage dans la lutte contre les exactions commises à l'encontre des chrétiens d'Orient et des diverses minorités, en raison de leur religion, et des musulmans sunnites qui ne partagent pas les croyances des membres de Daesh.
Je demande donc à M. le ministre de bien vouloir m'indiquer quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour protéger les chrétiens d'Orient et si celui-ci est disposé à soutenir la plainte pour génocide et crime contre l'humanité déposée par la CHREDO contre Daesh devant la Cour pénale internationale.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur, M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, retenu à l'étranger, m'a chargé de vous répondre.
La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle est particulièrement préoccupée par la situation des chrétiens d'Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques hérités de l'histoire.
Vous nous interrogez sur les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour protéger les chrétiens d'Orient et les autres populations persécutées. La France n'a pas attendu pour agir. Dès l'offensive de Daesh vers Mossoul, en juillet 2014, elle a apporté une assistance aux déplacés, notamment chrétiens ou yézidis, et a favorisé l'accueil de ces personnes sur son sol au titre de l'asile.
Le 27 mars, elle a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies consacrée aux victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient. À l'occasion de ce débat inédit, elle a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une charte d'action comprenant quatre volets : l'accompagnement humanitaire, pour répondre à l'urgence ; l'accompagnement militaire, pour permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Comme l'a annoncé le ministre des affaires étrangères et du développement international, la France accueillera prochainement une conférence internationale consacrée à la mise en uvre de ces orientations pour la protection des personnes victimes de violences ethniques ou religieuses. Nous sommes également en contact constant avec les autorités locales et nationales en Irak, afin que tout soit mis en uvre pour assurer cette protection.
Concernant la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, la France appelle tous les États à adhérer au Statut de Rome, pour que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme l'a souligné le ministre des affaires étrangères et du développement international lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Nous vous rappelons que la France a présenté au Conseil de sécurité, en mai 2014, une résolution visant à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. Cette résolution, qui était soutenue par plus d'une soixantaine d'États, s'est cependant vu opposer les vetos russe et chinois.
Nous encourageons par ailleurs les États sur le territoire desquels les membres de Daesh ont perpétré des crimes ou dont ils ont la nationalité à les poursuivre et à les juger en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties.
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