Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UDI-UC) publiée le 12/03/2015
M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du collège Kerhallet de Brest, non retenu dans le classement en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) en dépit d'importantes difficultés.
Le 17 décembre 2014, la carte relative à la nouvelle répartition académique de l'éducation prioritaire a retenu seulement 102 établissements au titre du REP+, dont un seul établissement en Bretagne, dans la région de Rennes.
Cette décision a suscité l'incompréhension de l'ensemble du personnel du collège de Kerhallet à Brest ainsi que des élus locaux. Il est implanté dans un quartier retenu au titre des quartiers prioritaires (ancienne zone urbaine sensible ou ZUS), Bellevue, quartier connaissant de nombreuses difficultés, accrues dans le contexte économique difficile d'aujourd'hui.
Depuis de nombreuses années en zone sensible, cet établissement a fait la preuve d'une forte mobilisation des enseignants et des personnels de l'établissement pour assurer la scolarisation d'élèves résidant dans des quartiers défavorisés de l'agglomération de Brest.
Aujourd'hui, l'établissement compte 412 inscrits, risquant de connaître un nombre accru d'élèves par classe, et accueille, cette année, seize nationalités, dont certains élèves arrivent dans le collège sans connaître la langue française, ce qui implique un accompagnement spécifique. Il semblerait que les critères retenus pour classer les établissements en REP+ n'aient pas été bien pris en compte pour ce qui concerne le collège de Kerhallet. Ainsi, le taux d'élèves boursiers y est de 65,8 % (60,1 % l'année précédente, 39 % en 2001), dont 47,7 % de niveau III.
Les résultats au diplôme national du brevet (DNB) sont les plus faibles du département (37,8 % en 2012, 33,8 % en 2013), malgré des équipes pédagogiques stables, volontaires et motivées.
Les enseignants eux-mêmes constatent une profonde dégradation des conditions de vie des habitants des quartiers environnants, une montée des inégalités sociales (64,4 % de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées), sachant qu'aujourd'hui 80 % des élèves fréquentant le collège habitent dans les quartiers reconnus sensibles.
Il estime donc qu'un examen de l'ensemble de ces critères traduit une situation dégradée, correspondant largement aux critères définis par le ministère de l'éducation nationale pour justifier le classement de cet établissement en REP+.
Il lui demande, par conséquent, si la situation du collège de Kerhallet de Brest peut être réexaminée en urgence, afin que celui-ci soit classé, dès la rentrée prochaine, en réseau d'éducation prioritaire renforcé et bénéficie ainsi des moyens supplémentaires prévus par ce dispositif.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée le 13/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2015
M. Michel Canevet. J'ai souhaité interroger la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui est effectivement très occupée en ce moment, sur la situation du collège Kerhallet à Brest, qui devrait être classé en réseau d'éducation prioritaire renforcée, dit REP+, si l'on veut confirmer la priorité accordée à la formation des jeunes et à leur meilleure insertion en milieu scolaire.
La première carte relative à ce nouveau dispositif ne retenait qu'un seul collège situé en Bretagne, ce qui fait de celle-ci la région métropolitaine comptant le moins d'établissements classés en zones sensibles, au titre des dispositifs REP+ et REP. On en dénombre dix-sept pour la seule agglomération de Marseille, monsieur le président.
Le secteur de rattachement de ce collège est constitué pour l'essentiel par le quartier de Bellevue, dont la population rencontre des difficultés sociales. Il est reconnu comme quartier prioritaire au titre de la politique de la ville depuis janvier dernier. Sachant que 80 % des élèves du collège sont désormais issus des quartiers sensibles de Brest, l'inadéquation entre la politique d'intégration scolaire et la politique urbaine me semble dommageable.
Les élèves fréquentant cet établissement connaissent un taux d'échec assez élevé et des retards scolaires, ce qui montre bien la nécessité d'un accompagnement plus soutenu, même si le taux de réussite au diplôme national du brevet s'est ponctuellement amélioré.
S'agissant des difficultés sociales des familles de ce quartier, j'observe que le nombre d'élèves boursiers s'accroît régulièrement depuis plus de quinze ans. Ils représentent aujourd'hui les deux tiers de l'effectif du collège, contre 33 % en 2000. En outre, l'établissement accueille cette année des élèves de seize nationalités différentes, ce qui oblige l'équipe éducative, dont j'ai constaté la mobilisation et la très forte motivation, à apporter un soutien accru.
En conséquence, il me semble nécessaire, monsieur le secrétaire d'État, que soient mis à jour les critères ayant présidé au choix des collèges classés en REP+, pour intégrer les évolutions observées depuis lors.
Si le Gouvernement souhaite la réussite scolaire de tous, le classement de cet établissement doit être revu. Cela est justifié par les difficultés des élèves le fréquentant.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur, je vous confirme que le Gouvernement souhaite la réussite scolaire de tous les élèves. C'est la raison pour laquelle il a mis en place une nouvelle cartographie de l'éducation prioritaire, qui a été déterminée dans chaque académie au terme d'un dialogue et en tenant compte de critères objectifs dont on sait qu'ils ont une incidence sur la réussite scolaire.
S'agissant plus particulièrement de l'académie de Rennes, au terme de la discussion qui a été menée, le collège Kerhallet a été maintenu dans le dispositif de l'éducation prioritaire, et cinq écoles primaires lui ont été rattachées pour la rentrée de 2015.
S'agissant plus particulièrement de son classement en REP et non en REP+, l'académie reste pleinement attentive aux besoins des élèves du collège Kerhallet. À cet égard, 40 heures ont été attribuées en sus de la dotation horaire globale, pour permettre d'organiser les enseignements de manière plus individualisée. Le collège bénéficie également d'une dotation en heures d'accompagnement éducatif trois fois plus importante que la moyenne départementale. Un emploi d'assistant d'éducation supplémentaire à temps plein a également été octroyé. Enfin, les fonds sociaux de cet établissement sont trois fois plus élevés que la moyenne des collèges du département.
Ainsi, bien qu'il n'ait pas été classé en REP+, les moyens du collège Kerhallet ont été considérablement renforcés, eu égard à la situation particulière dont vous vous êtes fait l'écho. En effet, il est le collège du département du Finistère le mieux doté au regard du nombre d'élèves qui y sont scolarisés.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le ministère est attentif aux difficultés de chaque établissement. Il adapte la répartition des moyens pour que chaque élève puisse apprendre dans un environnement favorable permettant à tous de réussir.
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet.
M. Michel Canevet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Toutefois, elle ne me satisfait guère.
Si ce collège bénéficie effectivement de moyens accrus par rapport aux autres collèges du département, cela est justifié par le fait qu'il a à accueillir une population affrontant de grandes difficultés.
Ce que je dénonce surtout, c'est l'inadéquation entre la politique de la ville définie par le Gouvernement et la politique de soutien scolaire. Il me semblerait en effet logique que ces deux politiques soient mises en cohérence. Dès lors que des quartiers ont été classés en zones sensibles, il convient de prendre en compte cette nouvelle situation.
Je suis donc déçu par la réponse de Mme la ministre de l'éducation nationale.
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