Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 20/03/2015
Question posée en séance publique le 19/03/2015
Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour, avec une grande émotion, à rendre hommage aux victimes de Tunis et à apporter notre soutien au grand peuple tunisien, qui lutte pour la démocratie.
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
Simone de Beauvoir déclarait : « On reconnaît le degré de civilisation d'une société à la place qu'elle accorde à ses personnes âgées ». Pour notre part, où en sommes-nous ? Mardi dernier, dans toute la France, des milliers de retraités lançaient un cri d'alarme dans la rue à l'appel de leurs organisations syndicales.
Les réformes successives et les dernières mesures fiscales ont eu pour conséquence une chute vertigineuse du montant des pensions. Plus de 10 % des retraités sont descendus sous le seuil de pauvreté. Dans ma région, quelque 90 % des retraités doivent vivre avec moins de 1 100 euros par mois. Ils sont amers, en colère, et le font savoir. Après une vie de travail, beaucoup se sentent atteints dans leur dignité. La revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros et la prime de 40 euros pour les petites retraites, disent-ils, « ça ne fait pas le compte ».
Dans l'immédiat, il faudrait mettre fin au gel des pensions, les indexer sur l'évolution des salaires et porter le minimum des retraites au niveau du SMIC pour les carrières complètes.
Et comme si tout cela ne suffisait pas, des milliers de futurs retraités sont en train de vivre une véritable tragédie, car le service public de gestion des retraites, les CARSAT les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail , est incapable de remplir sa mission et de verser les pensions des nouveaux retraités.
Depuis septembre dernier, de mesure en mesure, d'annonce en annonce, les retards perdurent. Certes, des situations sont régularisées, mais de nouvelles difficultés se créent chaque jour.
Pour répondre à cette détresse, vous avez pris la décision d'accorder une prime exceptionnelle de 800 euros non remboursables. Toutefois, on ne peut pas vivre avec 800 euros pendant plusieurs mois. Le loyer, les factures de gaz ou d'électricité, c'est tous les mois qu'il faut les payer !
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.
Mme Michelle Demessine. Madame la secrétaire d'État, prenez des décisions justes et conformes au droit : chaque mois de retard devrait donner lieu à une avance proche du montant évalué de la retraite.
Enfin, et surtout, il faut revenir sur les mesures d'économie des organismes de sécurité sociale prises dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale, qui ont eu pour conséquences des suppressions de postes et des fermetures d'agence. Il manque ainsi cent postes dans le Nord et en Picardie !
M. le président. Il faut vraiment poser votre question !
Mme Michelle Demessine. Madame la secrétaire d'État, quand les critères de gestion informatisés, inventés loin du terrain et de la réalité (Exclamations sur les travées de l'UMP), conduisent à des situations inextricables dont je n'évoquerai pas le coût financier et politique, n'y a-t-il pas lieu de s'interroger ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 20/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2015
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Je lui demande d'ailleurs de bien vouloir contracter son propos, afin que l'ensemble de nos collègues puissent avoir le temps de s'exprimer.
Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Marisol Touraine, qui est en ce moment à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi relatif à la santé.
Comme vous, nous sommes scandalisés et émus par ce qui se passe dans la CARSAT compétente pour la Picardie- c'est ma région - et le Nord-Pas-de-Calais- c'est la vôtre -, ainsi que par les retards qui ont été pris à Lille. Marisol Touraine a déjà déclaré à plusieurs occasions que cette situation n'était pas digne du service public et qu'elle avait des conséquences dramatiques pour des milliers de retraités. Certains de ces derniers ne peuvent pas bénéficier de la pension qui leur est due au terme de leur carrière et se retrouvent de ce fait sans ressources, le risque étant élevé pour eux de basculer dans la pauvreté.
Dès que le Gouvernement a été alerté sur cette situation et sur sa gravité, il a pris des mesures exceptionnelles. Il a envoyé des moyens humains supplémentaires, afin de traiter les dossiers, mis en uvre un mécanisme d'entraide entre les caisses régionales, afin de réduire le stock des dossiers en retard, et mis en place, vous l'avez dit, une aide financière de 800 euros par mois, qui ne sera pas récupérée sur les versements de retraite payés en retard.
Ces décisions ont d'ores et déjà permis de réduire fortement le nombre des dossiers en retard : de 7 000 dossiers en retard dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie, nous devrions passer en dessous de 2 000 à la fin du mois. La sortie de crise est donc proche, et Marisol Touraine la suit personnellement de très près.
Cela dit, cette situation est absolument insupportable, et il faut comprendre les mécanismes qui nous y ont conduits.
Cette crise a été accentuée par le grand nombre de départs anticipés de nos compatriotes des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, qui, ayant commencé à travailler jeunes, ont fait valoir leurs droits à la retraite anticipée pour carrière longue. Depuis le 1er novembre 2012, quelque 320 000 retraités ont pu partir à la retraite avant l'âge légal. Cette charge de gestion n'avait pas été totalement anticipée, et nous le regrettons, mais il s'agit d'un droit nouveau, dont nous pouvons être fiers.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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