Question de M. PANUNZI Jean-Jacques (Corse-du-Sud - UMP-A) publiée le 06/03/2015
Question posée en séance publique le 05/03/2015
M. Jean-Jacques Panunzi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et concerne l'avenir énergétique de la Corse.
Devant l'inquiétude grandissante des habitants de la Corse, le député Laurent Marcangeli a récemment interpellé le Gouvernement sur le devenir de la centrale de production d'électricité d'Ajaccio et sur l'état d'avancement du projet d'alimentation de l'île en gaz naturel.
En réponse, le Gouvernement s'est engagé à alimenter la Corse en gaz naturel pour approvisionner la nouvelle centrale thermique de Lucciana. En outre, il s'est déclaré favorable à ce que le nouvel équipement industriel d'Ajaccio fonctionne au fioul léger en attendant l'arrivée du gaz.
Considérant l'urgence de la situation et les nouvelles voies ouvertes par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je demande au Gouvernement de lancer sans délai les travaux d'évaluation des besoins et de programmation des capacités énergétiques de la Corse.
Sur commande de Mme Royal, le président de la collectivité territoriale de la Corse et le préfet de région pourraient élaborer conjointement, dans le cadre d'un comité stratégique regroupant les opérateurs et intercommunalités concernés, une programmation pluriannuelle de l'énergie qui serait soumise à l'approbation de la collectivité territoriale de la Corse, puis fixée par décret avant le mois de juin 2015.
Cette programmation devra entériner de façon définitive les préalables indispensables au lancement de ces projets, permettant de mettre la Corse à l'abri d'une nouvelle crise énergétique.
Ces préalables sont au nombre de cinq : la décision de l'arrivée du gaz naturel en Corse ; la commande à EDF de la création d'un nouvel équipement de production d'électricité à Ajaccio, fonctionnant dans un premier temps au fioul domestique, en attendant l'arrivée du gaz naturel, afin de sécuriser au plus vite l'équilibre du système électrique ; la désignation par l'État, sur le territoire du pays ajaccien, d'un emplacement répondant aux critères définis par le gestionnaire du système électrique pour construire et exploiter un nouvel équipement industriel ; la couverture des frais d'études et des éventuels coûts échoués des opérateurs engagés dans la définition et la mise en œuvre du schéma industriel ; la clarification du rôle des opérateurs industriels dans le schéma d'approvisionnement en gaz naturel de l'île.
La Corse attend depuis trop longtemps que soient prises les décisions qui s'imposent. Nous ne voulons pas exposer les Corses à une nouvelle crise énergétique comparable à celle qu'ils ont vécue en 2005. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 06/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2015
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, les territoires insulaires sont au cur de la transition énergétique, et Ségolène Royal a voulu que l'appel à projets concerne toutes les îles, pour que celles-ci deviennent des territoires à énergie positive.
La Corse s'investit déjà dans cette démarche. La communauté d'agglomération de Bastia et la communauté d'agglomération des pays ajacciens sont lauréates de cet appel à projets. Mais l'île doit encore accélérer sa transition par des économies d'énergie, la mise en uvre de transports propres et le développement des énergies renouvelables.
Vous demandez un lancement rapide des travaux d'évaluation des besoins et de programmation des capacités énergétiques de la Corse. Cette demande a également été formulée par le président du conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi, et la vice-présidente de celui-ci, Mme Guidicelli. Les débats au Sénat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ont permis à la Corse de se doter d'une programmation pluriannuelle de l'énergie spécifique, comme c'est le cas pour les autres territoires insulaires.
Le Gouvernement est favorable à ce que les travaux d'élaboration de cette programmation pour la Corse soient lancés rapidement, par anticipation du vote de la loi et en étroite collaboration avec la collectivité territoriale de Corse. Ce sera l'occasion de traiter tous les sujets que vous avez mentionnés, monsieur le sénateur.
Le Gouvernement est notamment attentif à la sécurité d'approvisionnement de l'île et s'est engagé à alimenter la Corse en gaz naturel pour approvisionner les centrales thermiques rénovées.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, l'option retenue combine la création d'une barge de gaz naturel liquéfié au large de Bastia et d'une canalisation reliant Bastia à Ajaccio. C'est un engagement que Ségolène Royal a déjà eu l'occasion de confirmer à Paul Giacobbi et à Maria Guidicelli, qui soutiennent fortement ce projet à l'échelon local.
La mise en uvre du projet a connu des ralentissements. Pour lever les blocages et l'accélérer, l'article 64 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté conforme par le Sénat, apporte une solution à la question du financement des études.
Enfin, le Gouvernement est conscient de la nécessité de créer une nouvelle centrale en pays ajaccien. Si ce projet doit être disjoint du calendrier de la mise en place de l'approvisionnement en gaz de l'île, il doit être conçu pour pouvoir fonctionner, à terme, au gaz naturel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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