Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - UMP) publiée le 06/03/2015
Question posée en séance publique le 05/03/2015
Mme Brigitte Micouleau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Alors qu'une nouvelle journée nationale d'action des « zadistes » est annoncée pour ce samedi, je souhaite témoigner de l'exaspération et de la colère grandissante d'une très large majorité de nos concitoyens à l'égard de manifestations qui, comme cela a été une nouvelle fois le cas le samedi 21 février dernier à Toulouse et à Nantes ou, en ce moment même, à Roybon, donnent presque systématiquement lieu à des débordements inacceptables.
En effet, aux insultes et aux violences à l'égard des forces de l'ordre plus d'une dizaine de gendarmes et de policiers ont été blessés viennent presque toujours s'ajouter des destructions ou des dégradations de véhicules, de mobilier urbain, de commerces par des bandes organisées de casseurs. Pour la seule journée du 21 février, la manifestation « anti Sivens » qui s'est déroulée à Toulouse, avec l'autorisation du préfet de la Haute-Garonne, a occasionné près de 200 000 euros de dégâts au titre des seuls bris de verre
Même si les compagnies d'assurances et l'État vont prendre en charge les coûts liés aux dégradations commises, le prix à payer pour les commerçants, violemment attaqués, n'en demeure pas moins important. Ils s'inquiètent de l'augmentation inévitable de leurs primes d'assurance dans les prochaines années et s'interrogent sur les pertes de chiffre d'affaires causées par ces manifestations à répétition : celle du 21 février était, je le rappelle, la cinquième en trois mois. Les quatre premières manifestations, juste avant les fêtes de fin d'année, avaient déjà entraîné une baisse d'activité de 50 %. Enfin, n'oublions pas le préjudice moral lié à la destruction de leur outil de travail et au traumatisme causé par ces agressions.
Monsieur le ministre, la détresse de ces commerçants est telle que certains d'entre eux n'hésitent plus à évoquer, dans une lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne, la possibilité de se défendre eux-mêmes.
Vu le contexte actuel, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir nous préciser quelles directives le Gouvernement entend adresser aux préfets concernant la réponse à d'éventuelles demandes d'autorisation de manifestations par les « zadistes ».
Par ailleurs, la justice a ordonné, le 16 février dernier, l'expulsion des « zadistes » du site de Sivens : pouvez-vous nous dire à quelle date le préfet du Tarn fera enfin appliquer cette décision ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2015
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. On ne peut avoir, en République, qu'une seule position : assurer le respect du droit, à tout moment et en toutes circonstances. Nous devons avoir en partage, au sein de la République, la volonté de faire en sorte que le droit voté par les représentants du peuple souverain soit respecté. J'affirme donc avec la plus grande clarté que je ne tolérerai pas que des exactions puissent être commises par une minorité non pas de manifestants républicains, mais de casseurs qui doivent être désignés comme tels sans que, à un moment ou à un autre, le droit passe.
Lors des manifestations de Toulouse et de Nantes, quinze policiers et gendarmes ont été blessés, dont certains sérieusement. Il est inacceptable que les forces de l'ordre, dont on a vu à quel point elles se sont exposées, à l'occasion d'événements récents, pour assurer la sécurité des Français dans un contexte tragique, soient ainsi confrontées à des violences commises par une poignée de casseurs, que rien ne saurait justifier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du RDSE. -M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)
M. Éric Doligé. Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par ailleurs, la liberté de manifester existe en France. Quand on interdit une manifestation, il faut être sûr que cette décision ne sera pas cassée par le juge administratif.
J'ai donné pour instruction de n'interdire les manifestations déclarées que dans des cas très rares de risques graves de troubles à l'ordre public menaçant les biens et les personnes.
M. Roger Karoutchi. C'était le cas !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Compte tenu de ce qui s'est produit à Toulouse et à Nantes, je n'autoriserai pas d'autres manifestations organisées par les mêmes acteurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées du groupe socialiste.) La tenue d'une manifestation demain à Albi, au moment où le conseil général du Tarn délibérera, est annoncée. Compte tenu de l'existence de risques graves pour l'intégrité physique des manifestants, eu égard au climat de violence régnant actuellement, j'ai donné instruction au préfet de ne pas autoriser cette manifestation. Je le dis devant la représentation nationale afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur ce point.
Enfin, concernant Sivens, dans un souci d'apaisement, j'ai demandé au préfet de dialoguer avec l'ensemble des parties pour éviter les violences, ce qu'il fait sans trêve ni pause. Dans le même esprit, les forces de l'ordre s'interposent entre des manifestants violents qui veulent en découdre, afin d'éviter des drames. Quant aux décisions de justice, je le dis solennellement devant votre assemblée, elles seront appliquées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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