Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 06/03/2015
Question posée en séance publique le 05/03/2015
M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Lors de nos récentes discussions au Sénat, Mme la ministre a évalué le coût de la transition énergétique à 10 milliards d'euros sur trois ans.
Il ne fait aucun doute qu'il est de notre responsabilité collective de mobiliser l'ensemble de nos compatriotes et les acteurs économiques autour de la préservation de notre environnement, voire de les exhorter à s'engager dans des démarches responsables en la matière, mais encore faut-il leur donner tous les moyens d'y parvenir.
La Haute Assemblée porte un intérêt manifeste à ce défi. Ainsi, ce matin, la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air s'est réunie pour la première fois.
Aujourd'hui, je souhaite pousser un cri d'alarme à propos de la situation de la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, où cette question de la pollution de l'air est d'autant plus prégnante qu'elle se double d'une véritable urgence sanitaire.
L'atmosphère, au pied du mont Blanc, est sujette à une pollution aux particules fines et autres polluants nocifs.
M. Jean Desessard. Voilà !
M. Loïc Hervé. On y a connu quarante-cinq jours d'alerte en 2014, cinquante-huit en 2013, ce qui est bien supérieur à la limite réglementaire européenne, fixée à trente-cinq jours par an.
Dans ce territoire, les effets de la pollution de l'air sur la mortalité sont indéniables, et le chiffre de soixante décès annuels est parfois avancé.
Le plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve est en place depuis février 2012. Les mesures appliquées, telles que la limitation de la vitesse sur l'autoroute A 40, l'interdiction de la circulation des poids lourds de type Euro 3 ou la mise en œuvre du fonds air-bois, restent insuffisantes à l'échelle du bassin de vie.
Les mesures à prendre sont parfaitement connues ; elles concernent principalement la rénovation énergétique de l'habitat, le développement et le renforcement des transports en commun et l'accompagnement des entreprises industrielles. À titre d'exemple, les collectivités de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc se sont déjà mobilisées et fédérées autour d'un plan antipollution comportant trente-cinq mesures.
Compte tenu de la situation d'urgence dans ce territoire de montagne, quelles actions complémentaires, immédiates et de plus long terme, envisagez-vous de mettre en place pour endiguer cette crise sanitaire ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 06/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2015
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la vallée de l'Arve subit, en effet, des concentrations importantes de pollution atmosphérique. C'est la zone de la région Rhône-Alpes qui a connu le plus de jours d'activation du dispositif préfectoral d'alerte pollution ces dernières années.
Vous l'avez rappelé, un plan de protection de l'air a été approuvé en février 2012. L'effort porte sur les trois principaux émetteurs de particules fines, à savoir le secteur résidentiel, celui des transports et le secteur industriel, à hauteur respectivement de 61 %, de 23 % et de 12 %.
Des mesures ont déjà été mises en uvre. Un fonds air-bois, financé par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et les collectivités locales, permet d'accorder une aide de 1 000 euros aux particuliers pour le remplacement d'un appareil ancien de chauffage au bois : le millième contrat a été signé voilà quelques jours. La vitesse de circulation est réduite en période hivernale. En cas de pics de pollution, le passage des poids lourds les plus polluants est interdit dans les tunnels du Mont-Blanc, la vallée de l'Arve, les vallées de Maurienne et de la Tarentaise, ainsi que dans les zones urbaines des pays de Savoie. Enfin, des valeurs limites ont été fixées pour les émissions de poussières par les installations de combustion, et le brûlage des résidus, des cultures et des déchets verts est interdit.
Par ailleurs, les habitants de la vallée de l'Arve peuvent bénéficier des nouvelles aides à la transition énergétique, à savoir le crédit d'impôt de 30 %, les aides de l'ANAH pour la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique, les aides de l'ADEME, les prêts « verts » de la Banque publique d'investissement et les prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations en vue d'aider les collectivités. Je rappelle, à cet égard, que les projets des territoires de Chamonix et d'Annecy ont été primés au titre de l'appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Leurs actions seront financées dans ce cadre, et vous avez eu raison d'évoquer des projets structurants à long terme, dont la réalisation répond à la volonté du Gouvernement d'organiser le report modal, ce qui permettra de remédier à une situation aujourd'hui très préoccupante. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
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