Question de M. VANDIERENDONCK René (Nord - SOC) publiée le 06/03/2015
Question posée en séance publique le 05/03/2015
M. René Vandierendonck. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Mardi matin, nous avons appris avec une grande tristesse le décès de notre collègue Claude Dilain, qui a, tout au long de son engagement d'élu, incarné les valeurs d'égalité et de fraternité de la République.
Président de l'association « Ville et Banlieue » et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH, Claude Dilain a également été le rapporteur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. C'est à ce même micro qu'il s'est exprimé à maintes reprises pour regretter que le développement économique soit un « volet négligé » de la politique de la ville.
Inlassablement, Claude Dilain a prôné la mobilisation des pouvoirs publics État et collectivités territoriales pour orienter et adapter les crédits de droit commun, comme il les appelait, au bénéfice du développement des quartiers.
Le Président de la République, qui lui rendra samedi hommage à Clichy-sous-Bois, a annoncé, lors de sa conférence de presse du 5 février dernier, sa volonté de créer une agence nationale pour le développement économique des territoires.
M. Alain Gournac. Une de plus !
M. René Vandierendonck. Comment l'action de cette nouvelle agence va-t-elle s'articuler avec le nouveau droit commun de l'intervention publique en faveur du développement économique qui se dessine au travers de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, lequel vise notamment à clarifier les attributions de la région et des intercommunalités ? Comment ce développement économique sera-t-il créateur d'emplois pour les habitants de ces quartiers, alors que, comme en témoigne une toute récente étude de France Stratégie, les discriminations pour l'accès à l'emploi ne cessent de s'aggraver ?
Je sais qu'un important comité interministériel se tiendra demain. Cela m'amène, monsieur le ministre, à vous interpeller sur ces questions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 06/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2015
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, Claude Dilain manquera aux débats de la Haute Assemblée ; il manque déjà à ses amis, dont j'avais l'honneur de faire partie.
Le développement économique des quartiers populaires et l'accès à l'emploi de leurs habitants sont deux axes majeurs du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté que présidera le Premier ministre demain après-midi.
L'enjeu n'est pas tant d'en faire plus pour ces quartiers que de faire cesser les inégalités dont ils souffrent. Si l'esprit d'entreprise des habitants des quartiers populaires est vif, l'accompagnement, les financements, les locaux adaptés manquent.
L'État mobilise déjà de nombreux moyens, au travers de la Caisse des dépôts et consignations, de Bpifrance ou de l'Établissement public national de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'EPARECA, mais nous devons être plus efficaces et, surtout, mieux coordonner les interventions.
Telle est la volonté du Président de la République, qui a décidé la création d'une agence chargée de soutenir l'initiative et le développement économique dans nos quartiers. Elle devra incarner cet objectif politique à l'échelon national, coordonner les acteurs et les dispositifs, servir de centre de ressources et d'expertise, l'ingénierie faisant défaut dans les quartiers populaires.
Associées dès la phase de préfiguration, les collectivités territoriales, notamment les régions et les agglomérations, dont la loi NOTRe clarifiera et renforcera les prérogatives en matière économique, seront les premiers partenaires de cette agence.
Les inégalités sont encore plus frappantes en matière d'accès à l'emploi. Elles affectent en particulier les jeunes. Dans ces quartiers, le taux de chômage est de plus du double de la moyenne nationale.
Le Gouvernement devra agir sur trois leviers : le renforcement de la présence des services publics, de l'école jusqu'à Pôle emploi ; la mobilisation ciblée des dispositifs de l'emploi, qu'il s'agisse des emplois aidés, du service civique, de l'apprentissage ou de la « Garantie jeunes », préfigurant l'obtention d'un emploi stable pour des jeunes en grande difficulté ; la lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi.
Monsieur le sénateur, il nous faut tenir la promesse républicaine, qui est d'abord celle de l'égalité pour toutes et tous. Telle est la responsabilité qui m'incombe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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