Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - UMP) publiée le 06/03/2015
Question posée en séance publique le 05/03/2015
M. Michel Vaspart. Ma question s'adresse, ou plutôt s'adressait, à M. le Premier ministre.
D'élection en élection, la montée quasiment inexorable de l'abstention perturbe gravement notre système démocratique. Les causes en sont multiples, tout comme les responsabilités, d'ailleurs. Lorsque, à la mobilisation sincère et spontanée de tout un peuple, en janvier, répond un désaveu du scrutin lors d'une élection partielle, quelques jours après, on ne peut que s'inquiéter !
MM. Roger Karoutchi et Charles Revet. Eh oui !
M. Michel Vaspart. Les élections départementales risquent malheureusement de confirmer cette funeste dynamique. Il est difficile en effet de motiver les électeurs, alors que tout semble fait pour les détourner de l'isoloir, avec d'abord l'improvisation d'une « réforme arbitraire, conçue dans la panique consécutive à la déroute des élections municipales, improvisée sur un coin de table à l'Élysée, en parfaite contradiction avec les déclarations des uns et des autres » !
M. Jean-Louis Carrère. Voilà un homme plein de nuances !
M. Michel Vaspart. Je veux évidemment parler de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dont Bruno Retailleau, que je viens de citer, avait si justement cerné les motivations. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, vous faites cette réforme à l'envers, en ayant commencé par la carte plutôt que par les responsabilités et les compétences, et en oubliant, pour le moment, les financements ! Les candidats font actuellement campagne alors que la loi déterminant les futures compétences des départements n'a pas terminé son parcours législatif : c'est du jamais vu sous la Ve République !
Votre réforme a conduit à un véritable charcutage électoral,
M. Charles Revet. Exactement !
M. Michel Vaspart.
dont personne ne mesure les conséquences.
Le nouveau mode de scrutin est ubuesque : avec deux élus par territoire,
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Dont une femme, en plus !
M. Michel Vaspart.
nous nous retrouverons avec plus d'élus qu'auparavant, alors qu'une réforme vertueuse aurait dû aboutir au résultat contraire ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
Vous nous annonciez la disparition des départements pour 2020 ; finalement, vous les maintenez et les renforcez !
M. Jean-Louis Carrère. Sarkozy les supprimera !
M. Michel Vaspart. Où est la cohérence et qui peut comprendre ? Ce ne seront pas les élections régionales de décembre prochain, quand les rigueurs de l'hiver se feront sentir dans beaucoup de départements, qui inciteront les électeurs à aller voter.
M. Jean-Louis Carrère. Ne pleurez pas !
M. Michel Vaspart. Enfin, pas un jour ne passe sans que des pronostics désastreux pour la majorité gouvernementale ne viennent obscurcir votre horizon.
M. Alain Richard. La question, s'il vous plaît !
M. Jean-Louis Carrère. Il n'y a pas de question !
M. Michel Vaspart. Monsieur le ministre, ma question sera donc simple (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.), exempte de tout procès d'intention : souhaitez-vous vraiment donner envie à l'électeur d'aller aux urnes aux mois de mars et de décembre prochains ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2015
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question très équilibrée (Rires sur les travées du groupe socialiste.), nuancée, dépourvue de tout esprit polémique et de nature à donner envie aux Français d'aller voter ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Dominique Bailly. Bravo !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Pour renforcer la participation aux élections, trois conditions doivent être réunies.
Tout d'abord, dans un contexte de tensions, d'affrontement et d'éloignement des Français de la chose politique, il faut que nous nous efforcions tous, par des échanges et des débats de qualité, de redonner à nos compatriotes l'envie de se rendre aux urnes. Réaliser cette première condition suppose l'engagement de tous les responsables politiques qui portent une parole publique : cela dépend donc de chacune et de chacun d'entre nous.
Ensuite, nous devons inciter les électeurs à aller voter. Le Gouvernement a décidé d'engager une très forte campagne de communication pour les mobiliser. Animée par le service d'information du Gouvernement, utilisant les réseaux sociaux et internet, cette campagne, intitulée « Oui je vote », me semble répondre à votre préoccupation, monsieur le sénateur, et pourrait être très avantageusement relayée par votre organisation politique et par vous-même.
Enfin, il convient de favoriser l'inscription sur les listes électorales, afin qu'un maximum de Français puissent voter et que ceux qui ont déménagé entre le moment où ils se sont inscrits et la date du scrutin n'en soient pas empêchés. Je vous invite donc à soutenir la proposition de loi inspirée du rapport transpartisan de M. Jean-Luc Warsmann et de Mme Élisabeth Pochon qui sera prochainement soumise au Sénat. Ce texte vise à rendre possible l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre prochain en vue des élections de 2015, et jusqu'à la dernière minute à l'horizon de 2017.
Pour ce qui concerne la réforme territoriale, très souvent annoncée dans le passé mais jamais faite, nous l'avons entreprise, et nous continuerons à la conduire dans l'intérêt du pays ! (Protestations sur les travées de l'UMP. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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