Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/02/2015

Rappel de la question n°14157, publiée le 11/12/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°14157 posée le 11/12/2014 sous le titre : " Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015 - page 430

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque