Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 26/02/2015
M. Roger Karoutchi demande à M. le Premier ministre des explications sur le fait que le service d'information du Gouvernement ait lancé, dès le 20 février 2015, une vaste campagne de communication sur les réseaux sociaux pour vanter le projet de loi n° 300 (Sénat, 2014-2015) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qu'il faudrait « appliquer chaque jour » et qui représenterait « un coup de jeune pour notre société ». Le texte du projet de loi n'étant pas définitivement voté, notamment par le Sénat, il lui demande les critères retenus pour cette campagne de communication que ses services ont initiée, avant même le vote définitif de la représentation nationale.
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Réponse du Premier ministre publiée le 20/08/2015
Le 19 février, le SIG a mis en ligne sur le site www. gouvernement. fr et diffusé sur les réseaux sociaux un dessin présentant sommairement les objectifs de la « loi Macron ». Simple illustration, ce dessin (dit le « Hashtag du jeudi ») renvoyait à un dossier plus complet sur le même site. Il était partout rappelé dans ce dossier que l'adoption du « projet de loi » n'était alors pas définitive. Les différentes phases et l'avancement de la procédure législative y étaient clairement indiquées. Ce dossier a ainsi été modifié et complété à l'issue de chacune de ces étapes. Par ailleurs, l'illustration mise en cause n'a donné lieu à aucun renfort publicitaire. Elle a été diffusée, comme chaque semaine, auprès des internautes qui ont eux-mêmes choisi de suivre la politique gouvernementale sur Facebook ou sur Twitter.
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