Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 26/02/2015
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la sous-dotation en matière de scanner dans le département de la Haute-Loire et plus particulièrement dans le bassin de santé de Brioude. D'importants efforts ont été réalisés par l'hôpital de Brioude pour renforcer ses équipes médicales, afin d'offrir des soins de qualité aux patients. Aussi, l'installation d'un scanner est indispensable au service des urgences de l'hôpital de Brioude, qui accueille près de 10 000 patients par an et effectue plus de 7 000 actes. Sa présence sur un territoire comme la Haute-Loire, confronté au vieillissement de la population et à la désertification médicale, est essentielle. L'absence d'un scanner contrevient notamment au plan national de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux qui impose de mettre en place de telles installations au plus près des malades. Par rapport aux autres départements auvergnats, si le ratio était respecté, la Haute-Loire devrait disposer non pas d'un scanner mais de quatre pour une population de 224 907 habitants. Il a été démontré que le coût de ce scanner serait amorti en trois ans au regard du coût actuel induit par le transport sanitaire et remboursé par la sécurité sociale. Aussi, il lui demande d'autoriser à titre expérimental l'installation d'un scanner tel que prévoit l'article L. 6122-15 du code de la santé publique ou à défaut de bien vouloir intégrer l'installation d'un scanner dans le prochain schéma régional d'organisation des soins (SROS).
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 03/09/2015
Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne a proposé une révision du schéma régional d'organisation des soins (SROS) afin d'appréhender de manière volontariste les besoins à court terme de certains bassins nécessitant un renforcement rapide de leur offre. Les modifications envisagées portent sur le nombre d'appareils de scanners autorisés au niveau régional, le nombre de sites d'implantation restant inchangé. Le développement de l'offre d'équipements matériels lourds, tels que les scanners, doit notamment concilier les besoins de proximité, la soutenabilité médico-économique et tenir compte de la démographie médicale. S'agissant spécifiquement du bassin de santé de Brioude, une réflexion est engagée, compte tenu de sa proximité avec Issoire, sur la base de l'étude médico-économique sur les IRM lancée en novembre 2014. L'ARS proposera aux deux centres hospitaliers concernés, Issoire et Brioude, de conduire conjointement une étude de faisabilité pour l'exploitation commune de deux scanners, sous condition d'équilibre économique dans une structure de coopération ad hoc. Ces premiers éléments pourront, le moment venu, nourrir la réflexion du futur projet régional de santé et donner lieu, le cas échéant, à une modification du nombre d'implantations.
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