Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - UMP-R) publiée le 26/02/2015
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par les anciens exploitants agricoles qui se trouvent confrontés à une faiblesse notoire des retraites qu'ils perçoivent. Les agriculteurs retraités souhaitent que les questions relatives à leur situation soient prises en considération. Pour cela, ils demandent à être représentés dans les nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie comme ils l'étaient dans les comités départementaux des retraités et des personnes âgées (Coderpa). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend redonner toute leur place aux associations de défense des retraités agricoles au sein des instances représentatives des retraités.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 26/03/2015
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014, prévoit la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées en un conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA). Le projet de loi prévoit que le CDCA comportera des représentants des personnes âgées. Un décret fixera la composition de cette instance consultative.
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