Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 26/02/2015
M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la décision prise par Genavir, l'armateur de la flotte de recherche océanographique française, d'envoyer son navire amiral, le « Pourquoi-Pas », effectuer son entretien dans le chantier polonais de Remontowa suite à un appel d'offres.
Ce navire a été financé à 55 % par l'Ifremer et à 45 % par la marine nationale, il est utilisé 150 jours par an par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et 150 jours par an l'Ifremer.
Il a toujours été entretenu par l'entreprise Navtis où l'émotion est grande aujourd'hui, un mois après la visite du Premier ministre venu conforter la construction navale locale et les atouts de la pointe bretonne.
Il lui demande si les économies de court terme qui ont déterminé le choix d'un chantier en Pologne ne seront pas, en définitive, bien faibles face aux effets induits d'une réinjection directe dans l'économie locale de cet investissement public en termes d'emplois et de création de richesses. Il lui demande, plus généralement, son sentiment en la matière.
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Réponse du Premier ministre publiée le 20/08/2015
L'IFREMER a confié la mission de gérer et d'opérer sa flotte au GIE GENAVIR. L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics n'est pas applicable (article 23) et, GENAVIR, comme l'IFREMER, est donc tenu d'appliquer le code des marchés publics pour effectuer ses achats. Il est ainsi dans l'obligation de réaliser des procédures d'appel d'offres pour la sélection de ses sous-traitants. C'est cette procédure qui avait été mise en uvre lors des précédents arrêts techniques du « Pourquoi pas ? ». En 2015, ce navire devait effectuer un arrêt technique dit de reclassification, opération visant à la réalisation d'opérations de visite d'équipements de coque et/ou de machine. Ces travaux nécessitent un passage en cale sèche mais ne relèvent pas de la spécificité océanographique du navire. L'arrêt technique 2015 du « Pourquoi pas ? » a ainsi fait l'objet de la part de GENAVIR d'un appel d'offres européen, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 25 septembre 2014. Parmi les douze propositions de chantiers ou groupements d'industriels qui ont remis une offre, celle du chantier Remontowa de Gdansk (Pologne) a été déclarée économiquement la plus avantageuse. Ce chantier concourait pour la première fois à un appel d'offre relatif au « Pourquoi pas ? ». Le chantier Remontowa a présenté l'offre satisfaisant au mieux l'ensemble des critères d'attribution du marché (techniques, financiers, environnementaux, ...) tels que définis par GENAVIR. Ces critères, toujours liés à l'objet du marché, doivent être objectifs, opérationnels et non discriminatoires. Aujourd'hui, la réparation navale est une activité soumise à une concurrence particulièrement vive, en Europe et dans le monde, tant en matière de prix que de délais d'immobilisation. C'est pourquoi les chantiers nationaux ont choisi de s'orienter vers les marchés de niche à forte valeur ajoutée, tels ceux des méthaniers ou des navires de très grande taille. Ainsi, le chantier de Brest, filiale du groupe néerlandais Damen, a repris l'activité de réparation navale de l'ex-Sobrena, en avril 2012, en se spécialisant sur l'entretien des méthaniers (LNG FINIMA, LNG BONNY). De son côté, le Grand port de Marseille (GPMM) a mis en chantier, depuis 2014, la rénovation de la forme 10, plus grande forme de réparation navale méditerranéenne. L'ensemble de ces projets font l'objet d'une attention particulière de l'État. Conforter les capacités industrielles de la réparation navale, au même titre que la filière de la construction ou de la déconstruction, constitue une priorité gouvernementale car ce secteur est assurément une source d'activité et d'emplois. Par ailleurs, le projet qu'a rappelé le Premier ministre de transférer le siège de l'IFREMER à Brest en décembre porte l'ambition de faire de Brest un pôle mondial des sciences et des technologies de la mer. Dans ce cadre, le Gouvernement veut retenir le principe d'une réflexion plus générale sur la gouvernance de la flotte, liée à la présence des centres de l'IPEV et de l'IFREMER à Brest, et sur le financement de sa modernisation en lien avec les collectivités territoriales concernées.
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