Question de M. BOTREL Yannick (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 26/02/2015
M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les politiques publiques de soutien aux musiques actuelles.
En effet, alors que les musiques dites actuelles sont reconnues officiellement depuis 1998, il s'inquiète du soutien des pouvoirs publics dont elles font l'objet.
Pour 2015, les projections budgétaires du ministère de la culture et de la communication font apparaître 9 millions d'euros pour l'ensemble des musiques actuelles sur le territoire national contre près de 10 millions pour la seule Philharmonie de Paris.
En ce sens, il l'interroge sur l'articulation entre le soutien des pouvoirs publics aux musiques dites actuelles et classiques et sur les critères retenus pour la ventilation des subventions et des aides en la matière.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 09/06/2016
Au total, plus de 27 M sont consacrés chaque année par le ministère de la culture et de la communication au soutien en fonctionnement du secteur des musiques actuelles, tant dans le domaine du spectacle vivant que de la musique enregistrée. Cet engagement se traduit de façon multiple. Entre 2011 et 2015, plus de 2 M ont été attribués au réseau des Scènes de musiques actuelles (SMAC), dans le cadre d'un plan spécifique en faveur de ces équipements. Le nombre de SMAC est ainsi passé, sur la période, de 70 à 87. À cet effort, s'ajoute en 2016 une mesure nouvelle de 2 M supplémentaires qui permettra l'achèvement de ce plan et portera le total du soutien de l'État de 9,7 M à 11,7 M par an. Initiée il y a cinq ans, cette politique structurante aura permis de doter la France d'un réseau essentiel de lieux dédiés aux musiques actuelles. Le projet de la SMAC « La Citrouille » à Saint Brieuc illustre parfaitement la vitalité de cette politique, puisque le soutien de l'État est passé de 12 000 à 75 000 , permettant ainsi sa labellisation. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication soutient les fédérations nationales, les réseaux et dispositifs d'insertion des jeunes artistes, les équipes artistiques (3,5 M), l'export de la musique française, les centres de ressources et les nombreux festivals sur le territoire national. Ainsi, l'État apporte son aide à plusieurs festivals de musiques actuelles en Bretagne à hauteur d'un montant global de 88 000 en 2015, sans compter le soutien au projet global des Transmusicales à Rennes, qui porte à la fois une SMAC et un festival. L'action de l'État dans ce secteur est complétée par les crédits attribués par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), établissement public, dont le financement est assuré par le produit de la taxe sur les spectacles et qui redistribue chaque année environ 9 M aux entreprises du secteur dans le cadre d'aides sélectives. En 2015, l'État a également mis en uvre de nouvelles aides au secteur des musiques actuelles pour un total de 2 M à travers les deux dispositifs (fonds de garantie additionnelle et fonds d'avance remboursables) gérés par l'IFCIC (Institut du financement du cinéma et des industries culturelles). Enfin, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Cafés cultures » a été signée en 2015. Ce dispositif innovant permettra l'emploi direct d'artistes dans les cafés, premier échelon de diffusion des artistes émergents, grâce aux moyens que l'État et les collectivités territoriales lui consacreront.
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