Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - UMP) publiée le 26/02/2015
M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires, notamment sur la liberté laissée aux communes dans la gestion des temps d'activités périscolaires (TAP). En effet, le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 leur impose une mise en œuvre qui doit tenir compte de temps d'activités quotidiens. Cependant, force est de constater qu'une expérimentation pourrait être menée sur un regroupement de ces TAP sur une demi-journée dans la semaine, afin de laisser aux communes une plus grande liberté dans la construction de ces activités. Aussi, il souhaite savoir si des dérogations pourront être accordées par les directions d'académie des services de l'éducation nationale.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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