Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 19/02/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositifs mis en œuvre face au moustique tigre, nuisant et vecteur potentiel de maladies virales du type chikungunya et dengue. Dans ce domaine, les collectivités territoriales assument une charge financière d'actions pour lesquelles l'État devrait aussi être contributeur. Ainsi, les conseils généraux ont la charge de financer en totalité les enquêtes entomologiques et les traitements antivectoriels sur signalement par les agences régionales de santé (ARS) de cas de maladies transmises par les moustiques. Dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre, la communication préventive auprès du public est particulièrement importante. Les opérateurs territoriaux de démoustication intègrent cette problématique et développent des dispositifs de communication. Ils investissent ainsi pour l'objectif de protection de la santé publique autant que pour celui de contrôle de la nuisance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens financiers qu'elle entend mettre en œuvre dans le cadre d'une gouvernance partagée de la lutte antivectorielle.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 20/08/2015
Le dispositif de lutte anti vectorielle, communément appelé « LAV » a été mis en place en France métropolitaine à la suite de l'implantation du moustique vecteur aedes albopictus en 2004 dans les Alpes-Maritimes. Ce moustique est aujourd'hui installé sur le pourtour méditerranéen, en Rhône-Alpes, en Aquitaine et gagne progressivement le reste du territoire. La surveillance humaine des arboviroses et la LAV sont effectuées dans le cadre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, et s'appuient sur le dispositif législatif intervenu en 2004 qui a élargi le champ de la lutte contre les nuisances liées aux proliférations de moustiques dans des zones à intérêt touristique à la lutte contre les moustiques en lien avec le développement ou le risque de développement de maladies humaines. Dans ce dispositif législatif qui s'applique en métropole et également dans les départements ultra-marins, le préfet définit les zones de lutte contre les moustiques et les modalités de cette lutte et les conseils départementaux mettent en uvre la LAV. La répétition des épidémies d'arboviroses dans les départements d'outre-mer (dengue, chikungunya), l'aggravation des pathologies, l'apparition de nouvelles arboviroses au niveau mondial (zika en Polynésie) et la présence de vecteurs en métropole (moustique aedes albopictus pour la dengue et le chikungunya) montrent qu'il est essentiel que l'ensemble des acteurs mettent en uvre le dispositif prévu par le législateur en 2004. La lutte anti vectorielle fait partie des dépenses obligatoires des départements et des communes. C'est donc aux conseils départementaux de définir le budget de cette lutte, la répartition entre le budget départemental et les budgets communaux étant fixée par l'article 65 de la loi de finances n° 74-1129 du 30 décembre 1974. En 2014, les épidémies de Chikungunya aux Antilles et en Guyane ont occasionné une circulation importante de malades virémiques dans les départements de métropole où le moustique vecteur aedes albopictus est implanté entraînant 623 opérations de lutte anti vectorielle menées par les établissements publics de démoustications. Ce dispositif de surveillance épidémiologique et de LAV a permis de stopper la première épidémie de chikungunya de métropole, qui a été limitée à 11 cas.
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