Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 19/02/2015
M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les mesures d'évaluation des élèves à l'école. À cet égard, un rapport conduit par la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves préconisait la suppression des notes à l'école, notamment en primaire et en classe de sixième. Il retient qu'une fin de non-recevoir a été retenue à l'égard dudit rapport, avant même sa publication. Il souhaite connaître, dès lors, les grandes lignes de la politique d'évaluation des élèves qu'elle compte retenir et proposer dans les prochaines semaines.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/07/2015
Le principe de l'évolution des modalités d'évaluation des élèves, afin d'éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensibles par les familles est inscrit dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'évaluation doit dire quelque chose. Elle doit être un outil de progrès pour les élèves et non un outil de relégation. Elle doit être un indicateur de ce qui est acquis et de ce qui ne l'est pas, et non un couperet. Elle doit être ouverte à la progressivité des apprentissages des élèves. La mise en uvre de pratiques évaluatives réfléchies, explicites, claires et justes doit se construire avec tous les acteurs de l'éducation, afin d'identifier les sujets qui rapprochent comme ceux qui séparent et d'inscrire cette action dans le temps long. Les objectifs, les principes et les modalités de la politique d'évaluation doivent être partagés par les élèves, les familles, les enseignants, les équipes pédagogiques et éducatives. C'est la raison pour laquelle la conférence nationale sur l'évaluation des élèves a été lancée en juin 2014. Cinq questions ont été mises en débat : Comment l'évaluation peut-elle être au service des apprentissages des élèves et participer à leurs progrès ? Comment rendre compte aux familles des progrès des élèves ? Quelle place et quelle forme de la notation dans l'évaluation des élèves ? Quels doivent être les moments de l'évaluation dans les parcours des élèves ? Comment mobiliser les évaluations dans la détermination des parcours des élèves, leurs choix d'orientation et les procédures d'affectation ? La question posée n'a donc jamais été celle de la suppression des notes mais celle de la place et de la forme de cette notation. S'il faut éviter que l'évaluation ne soit réduite à la seule notation, la notation chiffrée peut bien évidemment jouer tout son rôle dans la démarche d'évaluation dès lors qu'elle identifie les réussites comme les points à améliorer et indique à l'élève les moyens pour améliorer ses résultats. Le jury de la conférence nationale sur l'évaluation des élèves, composé de représentants de la communauté éducative et de la société civile, et qui a été éclairé par les résultats de la recherche, les pratiques de terrain nationales et internationales et des auditions d'experts, a remis ses recommandations le 13 février 2015. C'est en s'appuyant sur cette base, mais également sur les propositions du conseil supérieur des programmes publiées en décembre 2014, que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche définira la nouvelle politique d'évaluation des élèves.
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