Financement des aéroports par les départements

Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - UMP) publiée le 19/02/2015

M. Claude Nougein attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur la participation des départements qui aident au financement des aéroports départementaux comme c'est la cas des aéroports de Brive-Vallée de la Dordogne, Castres, Aurillac, Lanion…. En effet, suite à la réforme territoriale, il est légitime de s'interroger sur l'impossibilité juridique de pouvoir participer à ce financement suite au transfert de la compétence économique aux régions. Cette impossibilité entraînerait, à court terme, la fermeture de certaines infrastructures ce qui serait fort préjudiciable pour nos territoires ruraux.

Publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 361

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque