Question de M. BAROIN François (Aube - UMP) publiée le 19/02/2015
M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'électrification du tronçon Gretz-Troyes de la ligne Paris-Bâle. Cette ligne fait partie d'un axe de transport ferroviaire interrégional et national, mettant en relation Paris avec l'Île-de-France, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et l'Alsace, et tient une place importante dans l'économie locale. Ce chantier a fait l'objet de deux engagements financiers successifs par contrat de plan État région 2000-2006 et 2007-2013, et d'un financement complémentaire signé le 9 décembre 2011 de 105 millions d'euros par l'État, la région Île-de-France et Réseau ferré de France, qui permet d'équilibrer le plan de financement prévu. Pourtant, il semble au vu des dernières négociations que l'État remette en cause son engagement, alors que le projet a été déclaré d'utilité publique ce 27 janvier 2014. Aussi, il souhaite, d'une part, rappeler son attachement à ce projet structurant pour le développement du territoire et, d'autre part, connaître les engagements actuels de l'État dans ce dossier.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 14/05/2015
La ligne Gretz-Armainvillers - Troyes via Longueville fait partie de l'axe ferroviaire Paris-Troyes-Bâle. Cet axe, appelé historiquement « ligne n° 4 », est une ligne classique du réseau ferré national qui dessert le sud-est de l'Île-de-France et le sud de la Champagne-Ardenne. Elle revêt un caractère stratégique pour les territoires desservis, en participant à leur aménagement et à la dynamisation de leur économie. La ligne est actuellement électrifiée entre Paris-est et Gretz-Armainvilliers en Seine-et-Marne. Le projet d'électrification de la ligne entre Gretz-Armainvilliers et Troyes dans l'Aube et de Longueville à Provins a fait l'objet de premières études dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006 en Champagne-Ardenne et en Île-de-France, à l'issue desquelles des travaux ont été inscrits dans le CPER 2007-2013 à hauteur de 120 M (30 M en Île-de-France et 90 M en Champagne-Ardenne). Le coût du projet s'établissant alors à 270 M , un protocole additionnel de financement a été signé en 2011 à hauteur de 150 M et répartissant les financements à parité entre les deux régions. Depuis lors, les études et procédures administratives se sont poursuivies et le projet a été déclaré d'utilité publique par un arrêté inter-préfectoral du 27 janvier 2014. Alors que le financement de ces travaux doit désormais être trouvé dans le cadre contraint des CPER 2015-2020 en cours de négociation et que, par ailleurs, d'autres opérations ferroviaires appellent des investissements publics importants, le Premier ministre a proposé aux préfets des régions Champagne-Ardenne et Île-de-France de s'accorder avec les présidents de conseils régionaux sur une première phase de travaux. Il importe à présent que le projet entre dans une phase opérationnelle. Pour cela, il convient de définir le calendrier et les modalités de réalisation les plus cohérents avec l'intérêt des usagers et la programmation des engagements financiers de l'État et des collectivités. Une mission a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à cette fin. La mission devra rendre ses conclusions dans un délai compatible avec l'échéance de signature du CPER Champagne-Ardenne.
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