Question de M. BAROIN François (Aube - UMP) publiée le 19/02/2015
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recul de l'emploi à domicile. Alors que les besoins en emplois à domicile sont de plus en plus importants du fait d'une population vieillissante et des enfants libérés plus tôt de l'école, le nombre d'heures déclarées s'effondre. Le volume horaire déclaré, hors garde d'enfants, par les particuliers employeurs a diminué de 8,1 %, selon le baromètre de la Fédération des particuliers employeurs de France. L'Assemblée nationale a adopté une augmentation de l'allègement de cotisation qui sera porté, pour 2015, de 75 centimes par heure à 1,50 euro mais uniquement pour les salariés assurant des gardes d'enfants de 6 ans à 14 ans et dans la limite de 40 heures par semaine. Divers organismes s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure qui, à cause de la trop importante segmentation, rendra l'aide inefficace. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte cette argumentation pour élargir l'allègement des cotisations à l'ensemble des particuliers employeurs, afin de relancer l'emploi à domicile.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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