Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 12/02/2015
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l'impact de la dévaluation du rouble depuis septembre 2014 sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou : professeurs, personnels administratifs et assistants d'éducation.
La dévaluation du rouble - qui a perdu plus de 70 % de sa valeur en quelques semaines - a été précipitée par la division par deux des prix pétroliers (sources importantes de devises pour la Russie) et les sanctions occidentales contre Moscou pour son rôle dans la crise ukrainienne. Cette situation frappe durement l'économie russe.
la crise économique touche la Russie et fait plonger le salaire des personnels sous contrats locaux payés en roubles. La perte en pouvoir d'achat est estimée à plus de 35 % depuis septembre 2014. Le lycée français de Moscou emploie 120 personnes titulaires de contrats locaux. Parallèlement, il continue à percevoir des frais de scolarité sur une base en euros et bénéficie de fait d'une différence de change assez considérable.
Nombre d'entreprises européennes en Russie ont pris des mesures salariales temporaires pour compenser cette perte de pouvoir d'achat de leurs personnels payés en roubles, notamment en maintenant les salaires à leur équivalent en euros de septembre 2014.
Afin d'éviter un départ, très préjudiciable à la réputation d'excellence de l'établissement, de collaborateurs qui ne pourraient plus subvenir à leurs besoins, il l'interroge sur la possibilité de mettre en place, temporairement, au lycée français de Moscou, des mesures salariales identiques à celles déjà effectives dans les entreprises françaises implantées en Russie.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 30/04/2015
Les personnels en contrat local du lycée français Alexandre Dumas de Moscou, établissement en gestion directe AEFE, sont recrutés directement par l'établissement et soumis au droit local. Une augmentation initiale pour ces personnels avait été mise en place au 1er janvier 2015 : + 10 % pour le niveau 1 de la grille salariale (indice 100 à 147) ; + 7,14 % pour les niveaux 2, 3, 4 et 5 (indice 134 à 389) et + 5,13 % pour le niveau 5 (indice 399 à 447). Dans le contexte de forte évolution du taux de change, et pour répondre aux inquiétudes des personnels recrutés locaux, des mesures financières additionnelles ont été rapidement proposées par l'AEFE, et adoptées en conseil d'établissement le 19 février 2015. La revalorisation de la grille salariale, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, a conduit à une augmentation complémentaire s'étalant de 10 % à 15,80 % selon les niveaux de la grille salariale. In fine, tous les personnels recrutés locaux obtiendront ainsi une revalorisation de 21 % (en deux temps) par rapport aux salaires 2014.
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