Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/02/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des infirmiers qui demandent une véritable concertation dans le cadre du projet de loi n° 2302 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à la santé. Ils demandent que le Gouvernement tienne compte de leurs propositions visant à engager une démarche de qualité en ville avec des variantes pour chaque profession de santé ; à expérimenter un label pour les équipes de proximité ; à mettre en place un système d'appel à projets pour les libéraux et leurs représentants ; à tenir et suivre des tableaux de bord médico-économiques ; à débattre de la charte médicale de 1928 et de ses conséquences dans la culture de la santé en France... Les infirmiers entendent ainsi défendre un mouvement « proximité-santé ». En conséquence, il lui demande quelles sont les réponses qui peuvent être apportées aux infirmiers.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 24/11/2016
La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, a répondu à de nombreuses attentes des professionnels de santé, notamment les infirmiers. Parmi les avancées, l'article 119 de la loi instaure et définit un nouveau mode d'exercice des auxiliaires médicaux : l'exercice en pratique avancée. La démarche de construction d'un exercice en pratique avancée débutera par la profession infirmier, les infirmiers intervenant de façon significative dans la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques. Or c'est précisément ce champ sur lequel il est primordial d'agir pour améliorer la prise en charge et pour répondre aux besoins de santé grandissant. L'infirmier en pratique avancée exercera dans une équipe de soins coordonnée par un médecin. La notion d'équipe de soins doit être interprétée de façon étendue. En effet, elle pourra être constituée en établissement mais également dans le cadre d'une prise en charge primaire. En ambulatoire, l'équipe de soins a vocation à s'organiser autour du médecin traitant qui coordonne la prise en charge pluridisciplinaire. Au sein des pôles de santé, la coordination sera assurée par un médecin de premier ou de deuxième recours ou en assistance d'un médecin spécialiste. L'infirmier en pratique avancée se verra confier des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage. Il sera habilité à accomplir des actes autonomes dans le champ traditionnellement dévolu au médecin : il s'agit d'actes d'évaluation et de conclusion clinique, de prescriptions de certaines catégories de produits de santé ou d'examen complémentaire ou encore de renouveler ou d'adapter des prescriptions médicales. Cependant, la construction d'un exercice en pratique avancée pour la profession d'infirmier nécessite l'élaboration des textes réglementaires qui porteront sur les activités et les domaines d'intervention en pratique avancée, le positionnement dans le système de santé, les conditions et les lieux d'exercice, la régulation et la formation. À cet effet, le Gouvernement va très prochainement réunir un groupe de travail constitué de l'ensemble des acteurs et des professionnels du secteur. Attentive aux évolutions de la profession d'infirmier, la ministre des affaires sociales et de la santé souhaite que ces mesures renforcent le rôle des infirmiers dans notre système de santé, répondant ainsi aux attentes de l'ensemble des acteurs concernés et aux besoins de santé de la population.
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