Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 12/02/2015
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur un problème récurrent rencontré par les communes avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cet organisme a la compétence des formations et préparations aux concours, mais propose ses sessions uniquement en période scolaire. C'est ainsi que les agents affectés au périscolaire et à la cantine scolaire se trouvent pénalisés, ne pouvant être remplacés par des personnes compétentes et ainsi quitter leur poste pour se rendre aux stages qu'ils souhaitent suivre.
Alors que toutes les communes sont tenues de verser un pourcentage de leur masse salariale annuelle au CNFPT, il semblerait logique que ses propositions soient davantage en phase avec les besoins de ces mêmes communes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à ce dysfonctionnement.
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Transmise au Ministère de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 11/08/2016
L'offre de formation du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) relève à la fois des formations prévues à son catalogue national et des formations définies localement entre les collectivités locales et sa délégation départementale ou régionale. Il appartient à chaque collectivité employeur de fixer avec le CNFPT la définition et l'organisation de ces formations sur site, qui sont en forte augmentation dans l'offre de formation du CNFPT.
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