Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/02/2015
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'une commune dont certains administrés possèdent un cheval pour leur agrément. Il lui demande si un box pour un cheval peut être édifié en zone urbaine du plan local d'urbanisme (PLU).
- page 304
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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