Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - UMP-R) publiée le 12/02/2015

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par l'évolution négative des finances locales, dans les petites ou très petites communes. Si les maires, en effet, peuvent prendre l'initiative de réduire les dépenses de fonctionnement (économies sur l'éclairage public et rationalisation des dépenses courantes), il leur est difficilement possible de réduire les charges fixes (électricité, maintenance, réparations, personnels) qui, en règle générale, augmentent de 2 % par an, et ce, sans compter le coût des services que leurs administrés attendent d'eux (accueil de loisirs sans hébergement, micro-crèches, bibliothèques, subventions aux associations, etc.). La baisse drastique de la dotation globale d'équipement empêchera donc, inévitablement, dans les années qui suivent, les communes rurales d'avoir un budget en équilibre, même avec une gestion prudente et raisonnable. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner l'opinion du Gouvernement sur cette question, essentielle à l'avenir de notre démocratie.

- page 301

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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