Question de M. CHARON Pierre (Paris - UMP) publiée le 05/02/2015
M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène d'installation de fidèles de l'islam radical en zone rurale. Au regard de différents témoignages, ce phénomène prend de l'ampleur et inquiète aussi bien les riverains que les autorités locales. Plus généralement, il interroge de nombreux citoyens sur cette apparition dans nos campagnes de petits groupes s'inscrivant dans une logique de radicalité. Il s'avère, en effet, que les familles en question vivent dans un isolement complet, se concrétisant, par exemple, par le refus de la scolarisation des enfants. Un véritable mode de vie parallèle est institué avec une volonté claire de vivre selon les préceptes de l'islam radical. L'installation en zones rurales s'inscrit par ailleurs dans cet éloignement des « mécréants » : à défaut de pratiquer la « Hijra » vers des pays musulmans, le repli dans la campagne constitue une alternative. C'est ainsi le cas lorsque les convertis à l'islam ne peuvent s'installer en pays musulman. Ce phénomène a pu être constaté dans différents départements français. On ne saurait s'abriter derrière les libertés constitutionnellement garanties pour éluder un problème patent et inquiétant. Les pouvoirs publics ont déjà eu l'occasion de se pencher sur les phénomènes sectaires, n'hésitant pas à aborder officiellement le problème et donc à le reconnaître. De même, certains comportements de l'islam radical ont été clairement désignés dans le cadre de certaines mesures (campagne officielle contre le djihadisme). Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire à l'égard d'un phénomène qui ne saurait bénéficier d'une quelconque mansuétude de la République.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/09/2015
Comme d'autres pays de l'Union européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines de jeunes gens et de jeunes filles dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes. Le départ de jeunes gens pour des théâtres de combat en particulier (Syrie, Irak...) représente une menace pour la sécurité du pays et pour le territoire européen, notamment au regard du retour de personnes radicalisées et formées au maniement des armes. Mais d'autres processus de radicalisation sont également à l'uvre, conduisant à une menace terroriste diffuse et protéiforme. L'émergence d'une nouvelle génération de terroristes, susceptibles de frapper le territoire européen et français, appelle de l'État une réaction forte et déterminée. Les attaques terroristes de Paris en janvier 2015 en sont un exemple tragique. L'interpellation en avril 2015 d'un individu vraisemblablement impliqué dans le meurtre d'une jeune femme et qui projetait manifestement des attentats contre des églises catholiques a une nouvelle fois illustré la réalité de la menace. Plusieurs mesures ont été prises au cours des dernières années pour renforcer le dispositif de lutte antiterroriste, sur le plan juridique, sur le plan de l'organisation et sur le plan des moyens. L'ensemble des budgets des ministères (Intérieur, Justice) ou des services spécialisés ont été préservés ou augmentés. Cette action se poursuit et s'intensifie. La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée par le Parlement dans un esprit de rassemblement, a consolidé et adapté les moyens d'action préventifs et répressifs des policiers et des magistrats. Elle permet en particulier de poursuivre dorénavant des Français, ou des personnes résidant habituellement en France, qui se rendent à l'étranger pour commettre des actes de terrorisme (participation à des camps d'entraînement...) alors même qu'aucun acte n'a été commis sur le territoire français. La chaîne du renseignement a également été renforcée et consolidée, en complétant et en adaptant la réforme du renseignement menée en 2008. La France s'est dotée d'un grand service de renseignement interne, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dotée de moyens humains et technologiques accrus. Parallèlement, la filière du renseignement territorial, assurant un maillage étroit du territoire, gage de meilleures capacités de détection des « signaux faibles » de radicalisation, continue d'être renforcée. Les liens entre le renseignement intérieur et le renseignement territorial se resserrent également. L'évolution de la menace, liée à la présence grandissante parmi les combattants en Syrie et en Irak d'individus originaires des pays européens, ont conduit le Gouvernement à aller plus loin. Le ministre de l'intérieur a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2014 un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, intégrant un volet répressif mais aussi des actions préventives. Ce plan d'action permet notamment aux familles confrontées à des enfants qui basculent dans la radicalisation d'alerter les services publics de solliciter une aide par l'intermédiaire d'un numéro national d'assistance et d'orientation mis à leur disposition depuis avril 2014. Ce dispositif est relayé au niveau local par l'action des préfets, en partenariat avec les services publics de l'État, les collectivités territoriales et les relais associatifs dans le cadre de « cellules de suivi ». Ces cellules permettent la mise en place de mesures préventives concrètes adaptées au profil de chaque jeune signalé (prise en charge psychologique/psychiatrique, accompagnement social...) grâce à la mobilisation de l'ensemble des services de l'État et de leurs partenaires. Elles permettent aussi une remontée des signalements du terrain, collectés par l'éducation nationale, les travailleurs sociaux, etc., en complément de ceux reçus par le service chargé, au niveau central, de la gestion des signalements effectués par l'intermédiaire du numéro vert (centre national d'assistance de prévention de la radicalisation - CNAPR). Le dispositif de lutte contre l'embrigadement a été complété par le lancement le 28 janvier 2015 d'un site internet dédié, dénommé « Stop-djihadisme. gouv. fr », qui s'adresse au grand public, aux proches de jeunes en voie de radicalisation (professeurs, associations...) ainsi qu'aux jeunes eux-mêmes. Il poursuit plusieurs objectifs : donner aux jeunes les outils pour décrypter la propagande du djihadisme et les techniques de manipulation utilisées par les recruteurs djihadistes ; informer leurs proches sur les signes de rupture dans le comportement qui doivent alerter ; promouvoir l'intérêt du numéro vert mis en place car les signalements sont indispensables pour lutter efficacement contre ces dramatiques dérives ; plus généralement sensibiliser tous les citoyens aux comportements à adopter au quotidien en situation de menace et leur permettre de mieux comprendre la menace terroriste. Sur le plan juridique, l'adoption dans un esprit consensuel de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a permis de nouvelles avancées. Ses textes réglementaires d'application ont été rapidement publiés. Pour démanteler les filières de recrutement et empêcher le départ de ceux qui souhaiteraient rejoindre les théâtres d'opérations terroristes, la loi du 13 novembre 2014 a instauré une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle a également renforcé les capacités de blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Pour appréhender des individus qui s'auto-radicalisent ou préparent un attentat de façon isolée, une nouvelle incrimination d'entreprise terroriste individuelle a été instaurée. Une interdiction administrative du territoire a également été créée, afin de s'opposer à l'entrée en France d'étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public. Le Premier ministre a annoncé le 21 janvier 2015 en conseil des ministres le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, avec en particulier des moyens humains et techniques supplémentaires pour les services chargés de la lutte contre le terrorisme. Entre 2015 et 2017, ce sont ainsi 1 400 emplois supplémentaires qui seront créés au ministère de l'intérieur, notamment au sein du service central du renseignement territorial et de la direction générale de la sécurité intérieure. Des crédits nouveaux à hauteur de 233 millions d'euros ont par ailleurs été affectés sur le triennal 2015-2017 à la lutte contre le terrorisme, incluant la modernisation des moyens technologiques. Afin d'intensifier la lutte contre les phénomènes d'endoctrinement et de radicalisation, et pour mieux accompagner les familles qui y sont confrontées, 60 millions d'euros seront spécifiquement mobilisés, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour la mise en uvre de dispositifs de contre-radicalisation, de suivi individualisé et de réinsertion. Plusieurs actions sont engagées pour renforcer l'efficacité et la coordination des services de renseignement intérieur et de sécurité, notamment pour mieux prendre en compte les phénomènes de porosité entre délinquance et terrorisme et pour mieux détecter en amont les phénomènes de radicalisation. Des mesures ont également été décidées pour permettre une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la justice et une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés. Le travail de prévention de la radicalisation va également bénéficier de moyens supplémentaires, de même que la surveillance des communications électroniques et de l'internet des jihadistes. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement donnera aux services spécialisés des moyens juridiques solides et adaptés aux nouveaux risques, dans le nécessaire équilibre entre efficacité des services et respect des libertés publiques. Pour être efficace, la lutte contre le terrorisme doit se prolonger à l'échelle européenne et internationale. La France coopère donc étroitement avec ses partenaires et multiplie les initiatives, comme en ont encore récemment témoigné les rencontres du ministre de l'intérieur avec les grands acteurs américains de l'internet pour les amener à davantage participer à la régulation des contenus appelant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie. Ces travaux ont notamment permis de décider la création d'une plate-forme de bonnes pratiques dans la lutte contre la propagande terroriste sur internet. Le ministre de l'intérieur, avec d'autres partenaires européens, s'engage aussi pour un recours accru au système d'information Schengen (SIS) et pour favoriser l'adoption d'un système PNR (Passenger Name Record) européen, qui permettra de connaître précisément les personnes impliquées dans des activités terroristes qui transitent par des aéroports européens. Sur le terrain, les services du ministère de l'intérieur sont donc totalement mobilisés. Cette action est renforcée par la mobilisation exceptionnelle de l'armée de terre, qui déploie sur le théâtre national 7 000 militaires en application du dispositif Vigipirate (« Alerte attentat »), prioritairement affectés à la sécurité des « points sensibles » du territoire, notamment des lieux de culte. Enfin, la lutte contre la radicalité, même au plus profond de nos territoires s'inscrit dans les objectifs récemment rappelés par le ministre de l'intérieur aux cadres de la police nationale, de la gendarmerie. À l'occasion de l'inauguration des locaux de la section zonale de recherche et d'appui, du service du renseignement territorial de Rennes, le ministre de l'intérieur a insisté sur l'impérieuse nécessité pour les effectifs de police et de gendarmerie d'analyser, à l'occasion de leurs missions quotidiennes, les signes, les changements indiquant un possible basculement dans la radicalisation de public exposé. Il leur revient alors de faire remonter leurs observations aux services territoriaux qui sont chargés de les analyser et le cas échéant de les partager avec les services de la sécurité intérieure. L'échange et le partage d'informations entre services est l'une des clefs de la réussite de la lutte contre le terrorisme.
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