Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 05/02/2015
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action du Gouvernement à l'égard des femmes et des enfants vivant dans les régions soumises aux groupes islamistes radicaux.
Alors que les violences perpétrées à l'encontre des journalistes, les tortures, les campagnes de recrutement à l'étranger et la propagande particulièrement sophistiquée de l'État islamique et de l'ensemble des organisations islamistes radicales bénéficient d'une large couverture médiatique, l'atrocité des crimes dont sont victimes les femmes et les enfants des régions du monde soumises à leur influence n'a que très rarement été évoquée dans les médias.
Pourtant, le nombre de victimes est absolument ahurissant : l'Organisation des Nations unies (ONU) estime à 1 500 le nombre de femmes et d'enfants réduits en esclavage sexuels, enlevés puis donnés en « récompense » aux militants de l'État islamique (EI).
Amnesty International a publié un rapport le 23 décembre 2014, intitulé « Échappées de l'enfer. Torture et esclavage sexuel des captives de l'Etat islamique en Irak ». Cette organisation non gouvernementale estime que des milliers de femmes et de jeunes filles yézidies, souvent même des mineures sont enlevées, violées, torturées et mariées de force. De même, l'organisation Boko Haram au Nigéria commet depuis plus de dix ans des meurtres, des tortures, et des viols.
Tous ces groupes islamistes radicaux, qu'il s'agisse de l'État islamique, du groupe Al-Shabaab en Somalie, ou de Daesh en Irak et en Syrie, ciblent prioritairement les femmes et les enfants. En ce sens, la publicité que nourrissent ces organisations autour des violences faites aux femmes constitue une véritable arme de terreur, participant d'une véritable stratégie de guerre. Trop souvent, il est oublié que ces violences sexuelles commises en temps de conflit sont pourtant, au même titre que la torture, les attentats ou les bombardements, des crimes de guerre.
Les résolutions « femmes, paix, sécurité » adoptées aux Nations unies depuis l'an 2000, et le programme d'action de Pékin de 1995 exhortent les États à renforcer la protection des femmes en temps de guerre.
À l'heure où la France a été durement frappée par les attentats contre Charlie Hebdo et où elle réaffirme son engagement dans la lutte contre l'islamisme radical, au niveau national, comme hors de nos frontières, elle l'interroge donc sur la manière dont le Gouvernement entend intégrer la question spécifique de la protection des femmes dans les programmes d'interventions et de soutien aux pays qui combattent les groupes islamistes sur leurs territoires.
Par ailleurs, elle lui demande également comment la place et le rôle des femmes sont pris en compte par la France dans les processus de paix et de règlement des conflits.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 26/02/2015
La France condamne les crimes et les atrocités commis par les groupes extrémistes violents partout dans le monde. Les exactions à l'encontre des femmes et des enfants commises par Daech et par Boko Haram sont étayées et condamnées par de nombreux rapports internationaux (comité des droits de l'enfant sur la situation en Irak du 4 février 2015 ; communiqué du comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes sur les attaques contre les écoles, y compris au Nigéria du 9 février 2015 ; conclusions du groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés en Syrie du 25 novembre 2014). En Irak, la France a été aux avant-postes de la mobilisation internationale. Le ministre des affaires étrangères et du développement international s'est rendu le 10 août 2014 à Erbil afin de superviser la première livraison de l'aide humanitaire envoyée par la France. Il a dénoncé les atrocités commises par Daech, notamment à l'encontre des femmes yézidies. La France a sollicité dès le mois d'août 2014 la Haute représentante de l'Union pour la politique extérieure et la sécurité de l'Union européenne, afin que l'Europe agisse face à la crise humanitaire en Irak. Par ailleurs, la France a porté avec l'Irak une résolution au conseil des droits de l'Homme, adoptée le 1er septembre 2014, qui établit une mission d'enquête du Haut-commissariat sur les exactions commises par Daech. Cette mission d'enquête présentera son rapport en mars 2015. Il s'agit d'un premier pas pour préparer le travail de la justice et lutter contre l'impunité. Face aux attaques récentes d'écoles et aux exactions commises par la secte Boko Haram, la France se tient aux côtés du Nigéria dans sa lutte contre le fléau du terrorisme. En mai 2014, elle a organisé, à la demande du président du Nigéria, un sommet des chefs d'Etats de la région. Un plan d'action a été adopté à cette occasion, pour lutter contre l'organisation terroriste, s'appuyant sur des actions de coopération au niveau régional, international et dans le domaine du développement. La France soutient par ailleurs la participation des femmes à la gestion des conflits et au rétablissement de la paix. Dès 2010, la France s'est dotée d'un plan national d'action pour mettre en uvre les résolutions 1325(2000) et suivantes du conseil de sécurité dites « Femmes, paix et sécurité ». Ce cadre d'action vise non seulement à protéger les femmes des violences dans les conflits mais également à promouvoir leur rôle dans le maintien de la paix. La lutte contre l'impunité constitue une priorité du plan national d'action de la France, avec des programmes favorisant la formation des magistrats et l'accès à la justice. Enfin, la France mène, avec ONU Femmes, l'UNICEF et des associations, des programmes de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants dans le monde arabe et en Afrique. Elle travaille à la lutte contre les stéréotypes, à la racine de la violence. La France soutient aussi la participation des femmes aux postes de responsabilité, avec le programme de coopération « Femmes d'avenir en Méditerranée » mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international fin 2014.
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