Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 05/02/2015
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation inquiétante de la filière oléicole dans les Alpes-Maritimes. Face à des conditions climatiques défavorables, aux dégâts causés par la mouche de l'olive (bactrocera oleae) et par la prolifération sur les arbres d'un champignon porteur de la dalmaticose, en ce début d'année 2015, de nombreux oléiculteurs ont perdu une partie significative de leur récolte. Par ailleurs, le remède contre la dalmaticose n'a pas encore l'efficience souhaitée et les risques engendrés par les traitements peuvent faire perdre le label d'appellation d'origine des produits. L'ensemble de la production départementale a baissé de plus de 80 % cette année. Les conséquences pour l'avenir de la filière et sur le fonctionnement des moulins à l'huile demeurent très préoccupantes à la fois d'un point de vue financier mais aussi en termes d'emploi avec le risque de perdre davantage d'oléiculteurs dans la région. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour soutenir la filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 23/04/2015
La filière oléicole française connaît d'importantes difficultés à la suite d'une récolte d'olives extrêmement faible lors de la campagne de 2014-15. La production d'huile d'olive a chuté de plus de 60 %, entraînant des pertes de chiffres d'affaires conséquentes, à la fois pour les producteurs d'olives, mais aussi pour les moulins transformateurs et les confiseurs. Cette crise résulte principalement d'attaques exceptionnelles de la mouche de l'olive, un ravageur endémique de l'olivier non réglementé à ce jour, dont le développement a été favorisé par une conjonction de mauvaises conditions climatiques (hiver doux, été frais et pluvieux...). Les attaques de cet insecte provoquent des chutes de fruits ainsi qu'une dégradation de la qualité des huiles. La mouche de l'olive fait l'objet d'une surveillance efficace dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance complétée par l'utilisation de modèles de prévision et de suivi des vols. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt travaille actuellement en lien étroit avec les professionnels pour apporter des solutions chimiques et biologiques aux difficultés que rencontrent les producteurs et premiers transformateurs. Le renforcement des actions coordonnées de l'ensemble des oléiculteurs, associé à une large diffusion des méthodes alternatives et de lutte biologique contre la mouche de l'olive, doit permettre d'éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir. Toutefois, le ministère de l'agriculture continuera à étudier les demandes de dérogations adaptées pour l'utilisation de certains produits, dès lors qu'elles sont nécessaires et justifiées. Sur le plan sanitaire, dès la constitution des associations sanitaires régionales, au cours de 2015, les professionnels pourront présenter des programmes collectifs volontaires comprenant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la mouche de l'olive. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement attaché à ce mode de gestion collective des risques, approuvera dans les meilleurs délais les programmes valides et pertinents qui lui seront présentés afin que les agriculteurs engagés dans cette démarche puissent être éligibles au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale. Sur le plan économique, des mesures exceptionnelles d'accompagnement ont été mises en place. Les oléiculteurs pourront bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, de prises en charge d'intérêts bancaires sur les prêts moyen-long terme ainsi que des prêts de trésorerie dans le cadre du plan d'actions en faveur des fruits et légumes. Les productions d'olives ont en effet été intégrées dans le périmètre des productions éligibles et les critères de sélection des demandes ont été assouplis. Par ailleurs, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été alerté pour que les demandes d'autorisation d'activité partielle qui seraient déposées par les transformateurs puissent être traitées dans les meilleurs délais, en raison du caractère exceptionnel de la baisse d'activité. Enfin, le ministère de l'agriculture reste engagé financièrement aux côtés de l'Afidol, l'interprofession oléicole à travers sa participation au quatrième programme européen d'aide dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table qui a été portée de 70 000 à 140 000 afin de consolider les actions d'appui technique et de vulgarisation des connaissances auprès des producteurs et des transformateurs. Une enveloppe de 70 000 sera également mobilisée pour financer des actions de promotion de crise au sein de FranceAgriMer.
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