Avenir du Grand Conseil de la Mutualité

Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 05/02/2015

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du Grand Conseil de la Mutualité (GCM).
Celui-ci joue un rôle majeur en faveur de l'accès au soin des plus démunis et dans les zones de déserts médicaux ruraux comme urbains notamment au travers de sa gestion de quarante-huit œuvres sanitaires et sociales dans les Bouches-du–Rhône.
En 2013, les collectivités départementales et régionales ont soutenu le GCM alors que son avenir était menacé en lui apportant une aide nécessaire mais insuffisante compte tenu de son déficit. Elle a regretté, en tant que sénatrice et maire du 8ème secteur de Marseille, qu'à ce moment important pour l'avenir de cette institution, les réponses et les solutions apportées par les services de l'État sur ce dossier n'aient pas été suffisamment à la hauteur des enjeux.
Les aides des collectivités et le plan d'apurement de la dette mis en œuvre par la direction du GCM ont permis de sauver pour un temps ce réseau de soin de proximité reconnu d'utilité publique. Toutefois, malgré les efforts et la rigueur financière déployés (plus de sept millions d'euros de dette apurée en 18 mois) le Grand Conseil de la Mutualité reste en sursis. Son équilibre financier est précaire et risque, dès le premier trimestre 2016, d'aboutir à une liquidation si un effort substantiel de l'État n'est pas consenti.
À Marseille et plus encore dans les quartiers nord, les soins de premier recours et la médecine coordonnée sont les pierres angulaires des politiques publiques que nous partageons et que nous défendons. Les annonces sur la stratégie des soins de proximité vont toutes dans ce sens. Pour ces raisons, il est temps que l'État prenne ses responsabilités dans les prochaines étapes de l'accompagnement du GCM.
L'un des préalables indispensable au maintien de cette entité et à son nécessaire développement est l'effacement de la dette sociale et fiscale du Grand Conseil de la Mutualité afin d'échapper à une liquidation injuste et lourde de sens au regard de son sérieux et de sa rigueur de gestion, de la nécessité et de la qualité du service de soins rendu à la population.
Pour ces raisons, elle lui demande de considérer avec la plus grande attention le projet financier présenté par le Grand Conseil de la Mutualité.

Publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 226

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque