Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 26/02/2015
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la restructuration de la raffinerie de Donges.
En effet, depuis 2009, le raffinage français subit une restructuration profonde qui se traduit par la perte de milliers d'emplois et la déstabilisation de plusieurs bassins industriels. Les chiffres du comité professionnel du pétrole de 2013 sont éloquents : la consommation du marché intérieur français est de 75,5 millions de tonnes, pendant que nos raffineries produisent 55,2 millions de tonnes. La direction générale des douanes évalue le coût des importations nécessaires à notre pays à 47,5 milliards d'euros (alors qu'il était de 14,6 milliards en 2009).
Dans ce contexte, la direction générale de Total vient d'annoncer de nouvelles réductions de capacités de raffinage au printemps de 2015. Deux sites sont concernés par ces annonces : la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues et la raffinerie de Donges. Concernant la raffinerie de Donges, l'une des pistes envisagées par la direction du groupe Total concerne un investissement structurant, à savoir la création d'une nouvelle unité de production. Mais cet investissement ne peut être réalisé que si est opéré un déplacement de la voie ferrée Le Croisic-Paris qui passe au milieu des installations de la raffinerie.
Pour le moment, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement n'a pas émis d'avis sur ce déplacement. En 2010, le président-directeur général de Total avait indiqué qu'il n'y aurait pas de fermeture de raffinerie en France avant 2015. Si la raffinerie de Donges ne réalise pas les investissements nécessaires, une profonde restructuration sera réalisée. Même si celle-ci a lieu sans licenciement, il est certain qu'elle entraînera des pertes d'emploi, en particulier, chez les sous-traitants qui comptent aujourd'hui 4 000 emplois.
Il lui demande donc quelle est la position de Gouvernement sur les investissements nécessaires au maintien de la raffinerie de Donges.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée le 25/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 24/03/2015
M. Yannick Vaugrenard. Depuis 2009, le raffinage français subit une restructuration profonde, qui se traduit par la perte de milliers d'emplois et, donc, la déstabilisation de plusieurs de nos bassins industriels. Toutefois, les conséquences de cette restructuration ne se limitent pas à la seule problématique de l'emploi.
En effet, la France se trouve aujourd'hui en sous-capacité : en 2013, le marché intérieur des produits raffinés s'élevait à 75 millions de tonnes environ, alors que nos raffineries en produisent un peu plus de 55 millions.
Par ailleurs, le coût des importations nécessaires à notre pays est passé de 14,6 milliards d'euros en 2009 à 29,2 milliards d'euros en 2013.
C'est dans ce contexte que la direction générale de Total a annoncé, voilà quelques semaines, que deux sites français sur les cinq existants perdaient de l'argent : la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues et celle de Donges, située dans mon département, en Loire-Atlantique. Des réflexions sont engagées, et de nouvelles réductions de capacités de raffinage seraient annoncées dans les prochaines semaines.
Concernant la raffinerie de Donges, l'une des pistes envisagées par la direction du groupe Total pour pérenniser le site est de procéder à un investissement structurant, avec la création d'une nouvelle unité de production. Toutefois, cet investissement ne peut être réalisé que si la voie ferrée Paris-Le Croisic est déplacée, car celle-ci passe précisément au milieu des installations de la raffinerie.
À ce jour, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement n'a pas émis d'avis formel sur cet éventuel déplacement de la ligne ferrée. Mais, dans cette hypothèse, son coût doit être appréhendé par l'ensemble des acteurs concernés, privés et publics, et ce au plus tôt.
En 2010, le PDG de Total avait indiqué qu'il n'y aurait « pas de fermeture de raffinerie en France avant 2015 ». Or, si la raffinerie de Donges n'engage pas les investissements nécessaires, une profonde restructuration sera réalisée. Même si celle-ci a lieu sans licenciement, il est certain qu'elle entraînera des pertes d'emploi, en particulier chez les sous-traitants, qui représentent aujourd'hui 4 000 salariés.
De même, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire pâtirait de cette situation. C'est en effet le principal client de la raffinerie, non seulement en volume, mais également financièrement, s'agissant notamment du transport du pétrole qui y est produit. La pérennité et le renforcement de cette activité sont donc stratégiques pour l'ensemble de l'activité régionale.
Madame la secrétaire d'État, afin d'éviter une décision de restructuration qui risque de condamner à court ou à moyen terme la raffinerie de Donges, je voudrais savoir si toutes les autorisations nécessaires aux investissements de Total concernant la raffinerie de Donges seront octroyées avant les annonces qui doivent être faites dans les semaines à venir par la direction du groupe. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez souligné, le secteur du raffinage subit une restructuration profonde : depuis 2009, huit raffineries ont fermé en Europe, dont quatre en France.
Le Gouvernement porte une attention très particulière au devenir des raffineries françaises, soit en contribuant aux travaux communautaires relatifs aux réglementations concernant le raffinage, soit en accompagnant les restructurations sur le plan national.
Récemment, le groupe Total a annoncé qu'il comptait ajuster sa capacité de raffinage en France. Ces projets devraient faire l'objet d'une communication plus précise au printemps. L'État, qui travaille au plus haut niveau en relation étroite avec la direction du groupe Total, s'assurera que les restructurations envisagées ont un impact socioéconomique limité.
Total s'est d'ores et déjà engagé à ne fermer aucun site industriel en France et à maintenir l'emploi au sein du groupe. Le Gouvernement veillera naturellement au respect de cet engagement.
Concernant spécifiquement le site de Donges, Total envisage effectivement de réaliser des investissements sur le site afin de le pérenniser. La situation est singulière, puisque les installations de la raffinerie et du site de GPL se trouvent de part et d'autre d'une ligne ferroviaire liant Nantes à Saint-Nazaire et par laquelle transite le fret ferroviaire, en liaison avec le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire. Cette voie ferrée constitue aujourd'hui un frein au développement du site. Aussi, les pouvoirs publics étudient un tracé alternatif, pour la voie ferroviaire, au nord de la raffinerie.
Une étude financée conjointement par l'État, l'Union européenne, les collectivités locales, SNCF Réseau et Total a donc été lancée en 2011. L'État, via le préfet de région, préside le comité de pilotage.
Les études préliminaires approfondies sont en voie d'achèvement, ce qui devrait permettre assez rapidement aux différents partenaires de prendre les décisions appropriées quant à l'évolution de ce site industriel, dont vous avez rappelé l'importance, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
M. Yannick Vaugrenard. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Je me félicite que le Gouvernement porte un intérêt soutenu à cette question importante.
Notre inquiétude porte sur le détournement de la voie ferrée actuellement au cur de la raffinerie.
Par ailleurs, je vous remercie d'avoir souligné que le Gouvernement accorde une attention particulière au site de Donges en termes d'emplois et que Total s'engagerait à réaliser de nouveaux investissements. C'est rassurant pour le département de Loire-Atlantique, dans son ensemble, et, plus particulièrement, pour le bassin économique de la région de Donges.
Concernant l'aspect financier de ce projet, il serait souhaitable que l'ensemble des partenaires économiques concernés, publics et privés, se réunissent, afin de connaître le montant de leurs participations respectives.
Enfin, le détournement de cette voie ferrée risque bien entendu d'exiger du temps ; nous y sommes malheureusement habitués. En effet, les recours, parfois judiciaires, sont aujourd'hui de plus en plus nombreux. Or ces temps de mise en uvre et de recours ne doivent pas entraver les investissements de Total.
J'attire votre attention, madame la secrétaire d'État, sur cet aspect, qui n'est pas négligeable : entre la décision et la mise en uvre, il ne faudrait pas que trop de mois ou d'années s'écoulent.
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