Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 05/02/2015
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Périgueux, Limoges, Guéret et Montluçon, ligne classée « train d'équilibre du territoire » (TET).
Cheminots, élus et usagers sont fortement préoccupés au sujet de la pérennité de cet axe. L'insuffisance des investissements d'infrastructure pour moderniser ses nombreux kilomètres de voie unique a caractérisé les dernières décennies.
Dès septembre 2005, les présidents de Réseau ferré de France (RFF) et de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) avaient remis les conclusions d'un audit sur l'état du réseau ferré national qui faisait le constat d'un « vieillissement du réseau au cours des vingt dernières années ». Un plan de régénération des infrastructures pour 2006-2010 avait été présenté. En mai 2006, le ministre des transports avait annoncé le maintien des liaisons nationales et un plan d'action, afin de moderniser, renouveler et sécuriser le réseau ferré. À la suite du « Grenelle » de l'environnement, dont les conclusions avaient souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan de rénovation devait être renforcé pour accélérer le rattrapage du retard. Cet effort a été, notoirement et dramatiquement, insuffisant.
Au printemps de 2008, le secrétaire d'État aux transports avait déclaré que la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon, faisait l'objet d'aménagements inscrits aux contrats de projets État-région 2007-2013, qui devaient permettre des gains de vitesse et de régularité sur des distances limitées, mais constituant autant d'étapes d'une modernisation plus globale. Le ministre affirmait que cet axe ferroviaire très structurant revêtait une « importance pour l'aménagement du territoire qui ne saurait être niée ».
Depuis 26 mois (décembre 2012), l'aller et retour quotidien entre Bordeaux et Lyon est interrompu en raison de travaux. Aussi lui demande-t-il d'indiquer à quelle échéance ces liaisons journalières seront rétablies, et donc d'apaiser définitivement les inquiétudes concernant l'avenir de la liaison ferroviaire d'équilibre du territoire Bordeaux-Lyon via Périgueux, Limoges, Guéret et Montluçon, particulièrement les craintes relatives à une possible rétrogradation en segmentations à vocation intra-régionale qui remettrait gravement en cause l'indispensable caractère national de cet axe.
Il lui demande enfin s'il lui est possible de faire le point sur le financement de sa modernisation, ainsi que sur celui du matériel roulant.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 11/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 10/03/2015
M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Périgueux, Limoges, Guéret et Montluçon, ligne classée « train d'équilibre du territoire » ou TET. Cheminots, élus et usagers sont fortement préoccupés au sujet de la pérennité de cet axe, caractérisé, ces dernières décennies, par l'insuffisance des investissements d'infrastructure pour moderniser ses nombreux kilomètres de voie unique.
Dès septembre 2005, les présidents de RFF et de la SNCF avaient remis les conclusions d'un audit sur l'état du réseau ferré national, qui faisait le constat d'un « vieillissement du réseau au cours des vingt dernières années ». Un plan de « régénération » des infrastructures pour 2006-2010 avait été présenté.
En mai 2006, le ministre des transports avait annoncé le maintien des liaisons nationales et un plan d'action afin de moderniser, renouveler et sécuriser le réseau ferré. À la suite du Grenelle de l'environnement, dont les conclusions avaient souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan de rénovation devait être renforcé pour accélérer le rattrapage du retard. Cet effort a été notoirement et dramatiquement insuffisant.
Au printemps 2008, le secrétaire d'État chargé des transports avait déclaré que la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon faisait l'objet d'aménagements inscrits au contrat de projets État-région 2007-2013. Ces aménagements devaient permettre des gains de vitesse et de régularité sur des distances limitées, mais constituaient autant d'étapes d'une modernisation plus globale. Le secrétaire d'État affirmait que cet axe ferroviaire très structurant revêtait une « importance pour l'aménagement du territoire qui ne saurait être niée ».
Depuis décembre 2012, soit vingt-six mois à présent, l'aller et retour quotidien entre Bordeaux et Lyon est interrompu en raison de travaux. Aussi, je vous demande de m'indiquer à quelle échéance ces liaisons journalières seront rétablies et donc d'apaiser définitivement les inquiétudes concernant l'avenir de cette liaison ferroviaire d'équilibre du territoire Bordeaux-Lyon via Guéret et Montluçon, particulièrement les craintes relatives à une possible rétrogradation en segmentations à vocation infrarégionale, qui remettrait gravement en cause l'indispensable caractère national de cet axe. Enfin, je vous demande s'il est possible de faire le point sur le financement de sa modernisation, ainsi que sur celui du matériel roulant.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la desserte ferroviaire Bordeaux-Lyon via Périgueux, Limoges, Guéret et Montluçon fait partie du périmètre des trains d'équilibre du territoire, dont l'État est autorité organisatrice.
Jusqu'en 2012, cette desserte, qui relie trois grandes agglomérations régionales et les territoires du Massif central, était composée d'un aller-retour quotidien. Par la location de matériels automoteurs TER, les régions participaient à la mise en uvre de cette desserte de longue distance.
Depuis 2013, du fait des indispensables travaux de rénovation de l'infrastructure entre Limoges et Clermont-Ferrand, cette desserte est limitée à la section Bordeaux-Limoges. Une substitution routière a été mise en place entre Limoges et Lyon. Ces travaux sont en effet principalement effectués sous fermeture temporaire de la ligne, visant une optimisation en termes de coûts, de délais et de compétences spécialisées, dans un contexte de tension au niveau de l'ensemble du réseau national.
Ces efforts de pérennisation de l'infrastructure ont déjà permis de renouveler cinquante kilomètres de voie entre Lavaufranche dans la Creuse et Gannat dans l'Allier, de sécuriser une trentaine de tranchées rocheuses ou encore de remplacer 11 000 traverses entre Saint-Sulpice-Laurière et Montluçon. Ces travaux se poursuivent pour sécuriser les tunnels, notamment au nord de Limoges, et se prolongeront au cours des années à venir.
Les réflexions concernant la desserte Bordeaux-Lyon sont indissociables de celles qui concernent l'ensemble des trains d'équilibre du territoire.
À la fin de novembre 2014, j'ai annoncé le lancement d'un chantier important, celui de la clarification de l'offre des trains d'équilibre du territoire, afin d'améliorer la qualité du service pour les usagers, dans un contexte de contrainte budgétaire. J'ai confié à Philippe Duron la présidence d'une commission chargée de proposer un avenir pour ces trains, en définissant mieux leur articulation avec les TGV et les TER. Cette commission traitera non seulement des dessertes, mais aussi des enjeux de matériel roulant. Il s'agit bien de mener une réflexion approfondie sur le fondement de données objectives prenant en compte les besoins de transport des voyageurs et le souci d'aménagement du territoire.
J'ai voulu que cette commission mène une large concertation avec les parties intéressées. Son rapport, attendu d'ici à la fin du mois de mai, fera l'objet d'une présentation aux commissions compétentes du Parlement, préalablement aux décisions du Gouvernement. La convention entre l'État et la SNCF régissant le fonctionnement de ces trains sera revue à la lumière des conclusions de cette commission sous la forme d'un nouveau document. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé que la convention en vigueur en 2014, qui arrivait à échéance à la fin de l'année en question, ne soit reconduite que pour un an.
Je souhaite donc que les décisions gouvernementales interviennent dès 2015, pour que des évolutions concernant les TET soient visibles dès 2016.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
J'ai compris qu'une clarification interviendrait prochainement quant à l'avenir de ces lignes d'équilibre du territoire. Il m'apparaît toutefois indispensable de rassurer la population concernée directement par cet axe ferroviaire Bordeaux-Guéret-Lyon.
Déjà, avant le début de ces travaux de 2012, les liaisons quotidiennes avaient été drastiquement réduites sur cet axe, sur le devenir duquel nous sommes particulièrement vigilants. Il s'agit bien évidemment d'un axe majeur pour les villes se situant aux deux extrémités de la ligne, qui sont devenues des métropoles au sens de la loi de janvier 2014, Bordeaux d'un côté, Lyon de l'autre. Mais il s'agit surtout d'une desserte fondamentale pour tous les territoires traversés et toutes les gares intermédiaires, en particulier pour tout un ensemble de territoires ruraux - avant la mise en uvre de la réforme territoriale, quatre régions sont concernées par cet axe.
Il serait bien évidemment souhaitable, notamment en termes d'aménagement du territoire, que cette liaison transversale, la seule de tout le nord du Massif central, ne soit pas délaissée.
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