Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 13/02/2015
Question posée en séance publique le 12/02/2015
Mme Claudine Lepage. La situation en Ukraine est devenue, au fil des mois, de plus en plus alarmante : utilisation d'armes lourdes, populations déplacées un million de personnes selon l'ONU , civils en première ligne, c'est bien une guerre, avec toute l'horreur qu'elle suppose, qui se joue aux portes de l'Union européenne, à seulement trois heures d'avion de Paris.
Face à ce drame, la diplomatie française a été, il faut le souligner, exemplaire. En établissant un dialogue avec Kiev, mais aussi avec Moscou, en s'entretenant avec Petro Porochenko comme avec Vladimir Poutine, la France s'est montrée à la hauteur des enjeux et a tout entrepris pour éviter une escalade à l'issue toujours incertaine.
Dans ce combat pour la paix, nous avons pu compter sur notre plus proche voisin et allié, l'Allemagne. L'initiative franco-allemande, menée par François Hollande et Angela Merkel pour parvenir au règlement du conflit, a été saluée par tous et prouve que, désormais, lorsque la paix sur le vieux continent est menacée, l'Europe peut compter sur la solidité, la force et la capacité d'initiative du couple franco-allemand.
La situation exigeait le recours au dialogue, certes, mais sans exclure la fermeté. En effet, face à l'intransigeance de la Russie, qui a violé, au mépris du droit international, l'intégrité territoriale d'un État souverain, l'Ukraine, l'Union européenne a su faire preuve de fermeté et a adopté des sanctions qui ont considérablement fragilisé l'économie russe et qui, si elles n'ont pas mis fin au conflit, ont indéniablement pesé.
Dialogue et fermeté, ce sont peut-être ces mots que vous utiliserez, monsieur le secrétaire d'État, pour qualifier le sommet qui s'est tenu hier à Minsk. Pour la première fois, un sommet au « format Normandie », réunissant l'Ukraine, la Russie, l'Allemagne et la France, s'est déroulé dans la capitale biélorusse avec l'ambition de parvenir à un cessez-le-feu durable. Je vous serais donc reconnaissante de bien vouloir nous exposer les différentes mesures prises lors de ce sommet et de nous préciser les détails de la feuille de route, qui, nous l'espérons tous, sera respectée et ramènera la paix en Ukraine. Je vous remercie également de nous apporter des précisions sur l'avenir de nos relations avec la Russie : une levée des sanctions est-elle envisagée ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 13/02/2015
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2015
M. Matthias Fekl,secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, qui est actuellement sur le chemin du retour de Minsk, où il a accompagné le Président de la République.
Vous l'avez rappelé, l'urgence en Ukraine appelait l'action. Le conflit a fait plus de 5 000 morts en dix mois, et la situation s'était encore dégradée ces dernières semaines. Notre responsabilité nous imposait de tout mettre en uvre pour faire taire les armes et parvenir à un accord. Tel était le sens de la démarche courageuse et déterminée que le Président de la République et la Chancelière ont entreprise depuis la fin de la semaine dernière et que vous avez évoquée.
La France, avec l'Allemagne, a toujours considéré que la voie de la paix passait par la diplomatie. Nous avons toujours dit que la solution de ce conflit ne pourrait être que politique. Depuis des mois, nous travaillons, avec notre partenaire allemand, dans ce qu'on appelle le « format Normandie », pour sortir le processus de paix de l'impasse et restaurer le dialogue entre les Russes et les Ukrainiens.
Aujourd'hui, l'accord obtenu à Minsk montre que le choix de la diplomatie était le bon. Le texte négocié cette nuit prévoit - c'était la priorité absolue - l'instauration d'un cessez-le-feu. Celui-ci entrera en vigueur ce dimanche 15 février à minuit.
L'accord prévoit aussi le retrait des belligérants et de leurs armes lourdes, ce qui permettra la création d'une zone tampon, élargie de 50 kilomètres à 70 kilomètres, donc plus large que ce que prévoyaient les précédents accords de Minsk de septembre 2014. Toutes les armes lourdes devront en être retirées d'ici à deux semaines.
L'accord comporte enfin des dispositions politiques, financières et humanitaires pour stabiliser la situation et préparer le terrain à un règlement politique. Il n'y a pas d'autre objectif possible que la préservation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté d'une Ukraine démocratique et pas d'autre voie pour y parvenir qu'un accord politique. L'accord de Minsk nous place sur cette voie. La France a été déterminée pour obtenir cet accord, elle le sera tout autant pour le faire respecter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)
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