Question de Mme ÉMERY-DUMAS Anne (Nièvre - SOC) publiée le 20/02/2015
Question posée en séance publique le 19/02/2015
Concerne le thème : Situation de la médecine libérale
Mme Anne Emery-Dumas. Madame la ministre, parmi toutes les mesures prises par le Gouvernement au mois de décembre 2012 pour lutter contre les déserts médicaux et favoriser l'implantation des médecins libéraux dans les territoires classés en zones prioritaires d'exercice, la création du contrat de praticien territorial de médecine générale devait permettre à de jeunes médecins de s'installer dans les zones sous-dotées en sécurisant financièrement et socialement leurs premiers mois d'installation.
Après deux années de fonctionnement du pacte territoire-santé, on constate sur le terrain que cette aide est d'autant plus efficace qu'elle se complète par la possibilité donnée au jeune médecin d'exercer au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, et que la combinaison de ces deux mesures a permis une amélioration sensible de la situation des zones défavorisées en matière d'offre médicale.
Par ailleurs, les difficultés constatées dans le domaine de la médecine générale existent également en matière d'accès aux consultations de spécialistes. Si la densité des généralistes varie de un à deux sur le territoire national, celle des spécialistes varie de un à sept. Certaines spécialités font face à une réelle pénurie dans les départements ruraux, notamment, ce qui a conduit les collectivités locales à s'engager dans des expérimentations de maisons des spécialistes, sur le modèle des maisons médicales.
Quelle amélioration attendez-vous, madame la ministre, de la création dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire ? Pouvez-vous nous dire quels sont les objectifs chiffrés de cette mesure pour l'année 2015 ?
- page 2107
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 20/02/2015
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2015
Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la sénatrice, vous mettez l'accent sur l'une des dispositions phares du pacte territoire-santé, qui comporte douze mesures pour faciliter l'implantation de professionnels de santé dans les zones déficitaires.
Parmi ces douze mesures, dont l'incitation à créer des maisons pluri-professionnelles et des centres de santé, figure la création des praticiens territoriaux de médecine générale. Il s'agit d'inciter de jeunes médecins, généralistes pour le moment, à s'installer dans des territoires sous-dotés, en leur proposant, notamment, une couverture sociale améliorée. Ce dispositif a rencontré un grand succès : notre pays comptera bientôt 400 praticiens territoriaux, dont dix-sept dans votre région, la Bourgogne. La réussite est telle que j'ai souhaité élargir la mesure, des élus m'ayant fait savoir qu'il était nécessaire d'encourager l'installation de spécialistes.
C'est pourquoi dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale a été prévue la création d'un praticien territorial de médecine ambulatoire. L'objectif pour l'année 2015 est de favoriser 200 installations de jeunes médecins spécialistes - pédiatres, ophtalmologistes, ou autres spécialistes - répondant à une demande locale. Là encore, ils seront incités à s'installer, en particulier grâce à la mise en place d'une couverture sociale améliorée qui sera particulièrement intéressante pour les jeunes femmes médecins.
Comme vous le constatez, madame la sénatrice, nous faisons le nécessaire pour donner envie aux jeunes professionnels de s'implanter dans les territoires où les patients attendent de nouveaux médecins.
M. le président. La parole est à Mme Anne Emery-Dumas, pour la réplique.
Mme Anne Emery-Dumas. Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions, qui vont dans le bon sens pour les zones rurales sous-dotées. Comme un certain nombre de mes collègues l'ont souligné, il est important que le patient puisse avoir le choix de son médecin, et les mesures que vous préconisez sont de nature à permettre une meilleure offre territoriale.
- page 2107
Page mise à jour le