Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée le 20/02/2015
Question posée en séance publique le 19/02/2015
Concerne le thème : Situation de la médecine libérale
Mme Aline Archimbaud. Ma question concerne la médiation sanitaire.
La médecine libérale se heurte aujourd'hui à une double difficulté.
D'un côté, les médecins se plaignent de tâches administratives de plus en plus lourdes. Beaucoup craignent d'ailleurs que la généralisation du tiers payant n'amplifie ce phénomène. Selon nous, pourtant, cette mesure est indispensable ; je salue d'ailleurs votre opiniâtreté sur ce sujet, madame la ministre. Il faut trouver une solution pour la mettre en œuvre sans pour autant complexifier les conditions d'exercice des médecins.
D'un autre côté, les patients, notamment les plus modestes, sont confrontés à des difficultés d'accès aux droits sociaux, aux soins et à la santé.
Une partie de la solution doit, me semble-t-il, reposer sur le développement de nouveaux métiers, notamment ceux de la médiation sanitaire, qui vise à améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins. Les professionnels de la médiation sanitaire travaillent à la fois avec les patients, les professionnels de santé, les administrations et les services publics. Ils jouent le rôle d'interface pour construire à terme un accès facilité au système de droit commun.
Madame la ministre, ma question est double.
Premièrement, comment inciter les médecins libéraux à s'appuyer davantage sur les professionnels de la médiation sanitaire ? Les nouveaux modes de rémunération ne pourraient-ils pas intégrer ce critère ?
Deuxièmement, avez-vous l'intention de permettre que ces métiers soient reconnus, de leur donner un vrai statut et de développer des filières de formation initiale et continue en la matière ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. M. Alain Richard applaudit également.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 20/02/2015
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2015
Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la sénatrice, je salue - j'ai déjà eu l'occasion de le faire - votre opiniâtreté dans la lutte contre les inégalités de santé. C'était d'ailleurs l'enjeu du très remarquable rapport que vous avez remis à Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, voilà quelque temps. Vos réflexions inspirent certaines des dispositions du projet de loi relatif à la santé.
Ce matin même, j'étais aux côtés de Manuel Valls, Premier ministre, qui recevait les représentants du collectif ALERTE, composé d'associations de lutte contre la pauvreté. Nos interlocuteurs évoquaient, comme vous venez de le faire, la nécessité de mettre en avant des dispositifs permettant d'accompagner les personnes les plus éloignées du système de santé vers les soins, notamment en favorisant la médiation sanitaire, que vous appelez de vos vux.
Aussi, dans le cadre du plan pauvreté, seront financées des mesures de médiation sanitaire, dispositif reconnu explicitement dans le projet de loi relatif à la santé, qui permettra des expérimentations en la matière.
Concrètement, il s'agit de permettre aux acteurs de terrain, quels qu'ils soient - collectivités locales, associations, professionnels de santé ou tout organisme intervenant dans le champ des soins ou de la prévention -, de s'engager pour accompagner des personnes éloignées des dispositifs de soins, des hôpitaux, des médecins et ayant besoin d'en être rapprochées.
En même temps, je vais confier à la Haute Autorité de santé une mission sur la formation de ces professionnels. Il faut établir un cadre de référence en matière de compétences qui précise également les modalités déontologiques de l'intervention.
Vous le constatez, madame la sénatrice, tout comme vous, je suis très attentive au développement de la médiation sanitaire.
M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique.
Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, je vous remercie des mesures concrètes et, si j'ai bien compris, bientôt opérationnelles que vous avez annoncées.
Dans certains endroits, cette pratique professionnelle existe depuis dix ans. Mais les métiers correspondants ne sont pas reconnus et les acteurs concernés doivent chercher des financements chaque année. C'est très compliqué pour eux. Des formations sont dispensées dans quelques universités, mais elles sont très rares.
Je vous remercie également de comprendre la préoccupation qui est la nôtre.
À nos yeux, il faut voir les mesures destinées à faciliter l'accès aux droits et à la santé non comme des dépenses supplémentaires, mais bien comme un investissement : moins de personnes malades, c'est aussi moins de dépenses ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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