Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - SOC) publiée le 06/02/2015
Question posée en séance publique le 05/02/2015
Concerne le thème : La situation de l'emploi
M. Alain Richard. Monsieur le ministre, pour ma part, je tiens à insister sur un sujet qui, je l'espère, peut être évoqué en deux minutes. Il s'agit de l'évolution des chiffres du chômage en tant que tels.
La définition du chômage retenue par le Bureau international du travail, le BIT, fait référence dans l'Europe entière pour les comparaisons internationales. Or, en observant les statistiques, j'ai fait le constat suivant : par le passé, les chiffres du BIT étaient très proches de ceux de Pôle emploi. En 2010, un écart s'est fait jour entre les deux modes de calcul. Cette différence s'est creusée au point que le BIT recense aujourd'hui, pour la France, quelque 2,8 millions de demandeurs d'emplois, tandis que nos services publics en dénombrent 3,4 millions.
Certes, les deux définitions retenues pour déterminer la catégorie des demandeurs d'emploi divergent quelque peu. Mais, à mon sens, les différences ne sont pas suffisantes pour expliquer un écart aussi grand. Dans un cas comme dans l'autre, on considère l'ensemble des personnes disponibles pour l'emploi et n'exerçant aucune activité. L'absence d'indemnisation ne conduit-elle pas tout simplement le BIT à ignorer un certain nombre de demandeurs d'emploi ?
Pour évaluer ce que donnent ou non nos politiques économiques, nous sommes appelés à dresser à tout moment des comparaisons avec nos partenaires européens, lesquels utilisent tous la même statistique. Aussi, il serait utile de déterminer s'il existe un biais d'une part ou de l'autre. (M. Claude Dilain opine.) Le cas échéant, cette réflexion pourrait conduire à une concertation destinée à faire évoluer notre propre méthode de dénombrement. (M. Claude Dilain opine de nouveau.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 06/02/2015
Réponse apportée en séance publique le 05/02/2015
M. François Rebsamen,ministre.Monsieur le sénateur, vous posez là une question de fond, qui suscite d'ailleurs bien des quiproquos et des incompréhensions.
Le nombre de demandeurs d'emploi recensés par le BIT sert aux comparaisons internationales. Il est actuellement, pour la France, de 2,880 millions environ. Quant au nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi, il est de l'ordre de 3,480 millions. En conséquence, on observe un écart de plus de 600 000 personnes entre ces deux chiffres.
Cette situation m'a interpellé, comme elle interpelle toutes celles et tous ceux qui cherchent à dresser des comparaisons chiffrées dignes de ce nom. En effet, en 2009-2010, on n'observait pas d'écart entre ces deux chiffres : le BIT dénombrait alors 2,5 millions de chômeurs en France, et ce chiffre correspondait exactement au nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi.
Parmi les phénomènes expliquant l'écart actuel, qui, je le répète, s'élève à 600 000 personnes, je relève deux facteurs en particulier.
D'une part, je songe à la suppression de la dispense de recherche d'emploi dont bénéficiaient auparavant les seniors : les personnes concernées se sont retrouvées inscrites à Pôle emploi, alors qu'elles ne l'étaient pas avant ! Leur situation n'a pas changé, mais elles représentent 180 000 demandeurs d'emplois supplémentaires pour les années 2008 à 2012. S'y sont ajoutés 200 000 seniors depuis 2012. Au total, près de 400 000 personnes sont entrées, sans changer de situation, dans la catégorie des demandeurs d'emploi au sens de Pôle emploi.
D'autre part, la réduction de six à quatre mois de la durée de travail nécessaire pour bénéficier des droits au chômage a sans doute eu pour effet d'augmenter le nombre d'inscriptions.
Mme la présidente. Monsieur le ministre, il faut conclure.
M. François Rebsamen,ministre.Il s'agit là d'un véritable sujet, et je ne manquerai pas d'y revenir dès que l'occasion se présentera.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Richard, pour la réplique.
M. Alain Richard. Pas de commentaire dans un échange aussi bref !
Monsieur le ministre, nous devons précisément nous poser la question de l'avenir et de la pertinence de cette catégorie particulière « dispense de recherche d'emploi ».
Les personnes concernées sont potentiellement employables. Certaines d'entre elles souhaitent retrouver une activité. Qu'elles soient dispensées de recherche d'emploi, au regard de leur droit à indemnités, pour des raisons de nature sociale ou pour éviter l'engorgement des services concernés, cela peut se concevoir. Mais il s'agit bien de demandeurs d'emploi ! Je peine à concevoir que des personnes employables n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et ne disposant pas de droits complets ne soient plus comptabilisées comme demandeurs d'emploi. Procéder ainsi, ce serait une manipulation statistique.
Aussi, il me semble nécessaire d'approfondir cette question. Pour sa part, le BIT ne dénombre que les personnes recherchant activement un emploi. À mon sens, il faut commencer par se demander si cette notion de dispense définitive de recherche d'emploi ne mérite pas d'être revue.
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