La situation de l'emploi

Question de M. WATRIN Dominique (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 06/02/2015

Question posée en séance publique le 05/02/2015

Concerne le thème : La situation de l'emploi

M. Dominique Watrin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2014 a été une année noire pour l'emploi : 300 000 chômeurs supplémentaires, explosion des contrats de courte durée.

Les jeunes et les plus de cinquante ans sont particulièrement touchés : le contrat de génération a des effets limités et les emplois d'avenir n'ont aucune pérennité.

Avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et le pacte de responsabilité, vous avez surtout distribué des dizaines de milliards d'euros aux grands groupes économiques.

C'est pourtant imperturbablement dans cette impasse que le Gouvernement persiste.

Pourtant, il y aurait beaucoup d'emplois à sauver dans le Pas-de-Calais, par exemple. Le site d'Arjowiggins à Wizernes est menacé de fermeture d'ici à juin 2015 : 307 salariés en CDI, plus les intérimaires et les emplois indirects, sont concernés par cette décision.

Arc International perdra plus de 200 emplois malgré la reprise de l'entreprise par un fonds d'investissement américain.

Au sein de la compagnie MyFerryLink, interdite d'accès au port de Douvres, ce sont également 600 emplois qui sont menacés de suppression.

Rien que dans mon département, j'aurais pu citer aussi Mecaplast, Tioxyde, Stora Enso, la Française de mécanique, Bridgestone, et j'en passe.

Sur le sujet très sensible du travail détaché, illégal ou détourné, on ne peut s'en tenir au statu quo, monsieur le ministre.

Or, lorsque Pierre Laurent interpelle le Gouvernement sur le plan social chez Sanofi, celui-ci répond qu'il a été négocié. En fait, il a été annulé par la justice ! Mais à coup de modifications du code du travail, vous avez rendu impuissants les salariés face à cette saignée !

Monsieur le ministre, quand comptez-vous inverser votre politique en donnant notamment le pouvoir aux salariés de s'opposer à ces logiques destructrices, souvent financières ?

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2015 - page 1259

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 06/02/2015

Réponse apportée en séance publique le 05/02/2015

M. François Rebsamen,ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, dans ma réponse aux autres questions qui me seront posées au cours de cette séance, je reviendrai sur certains des thèmes que vous avez abordés à l'instant, notamment celui du travail détaché.

Vous évoquez une situation d'échec ; je ne l'ai pas niée. Effectivement, sans qu'il soit nécessaire d'en rajouter, 188 000 demandeurs d'emploi supplémentaires de catégorie A se sont inscrits à Pôle emploi en 2014. Cette situation perdure depuis 2010. Entre 2008 et 2014 inclus, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A inscrits auprès de l'Agence a augmenté de 1,3 million. J'aurai l'occasion de préciser les choses tout à l'heure.

La chute de l'emploi industriel, que vous avez évoquée, notamment dans les entreprises de votre département, mais pas uniquement, date de fort longtemps - deux dizaines d'années - et s'est accélérée depuis 2000. Ainsi, la part de l'emploi industriel dans l'emploi total de notre pays est passée au cours de cette période de 17,5 % à 11 %. Cette dégradation est donc nette et elle est liée à une perte de compétitivité indéniable des entreprises.

Pour y remédier, le Gouvernement a fait un choix à travers le pacte de responsabilité et de solidarité, celui de redonner des marges de manœuvre aux entreprises pour investir, pour développer l'apprentissage, pour s'occuper des jeunes et créer de l'emploi.

Pardonnez-moi la brièveté de ma réponse, monsieur le sénateur, j'en suis désolé, mais je ne peux faire autrement. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Watrin, pour la réplique.

M. Dominique Watrin. Je comprends bien les contraintes de temps, mais j'avais également évoqué la question des droits des salariés dans les entreprises, qui ne peut demeurer sans réponse. Ainsi, dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le Gouvernement propose de réduire encore les pouvoirs d'intervention des salariés et de contrôle de l'administration en cas de licenciements collectifs.

Je le dis très clairement, nous sommes prêts, pour notre part, à travailler sur tous les dossiers, comme je le ferai demain avec Alain Vidalies sur le dossier MyFerryLink.

Il est temps de défendre le pavillon français et de s'opposer à des décisions unilatérales qui bafouent les intérêts nationaux.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de l'emploi industriel. Il existe dans ce domaine beaucoup de projets innovants que l'État devrait promouvoir et accompagner, par exemple la production d'éco-emballages à base de chanvre en lien avec le site Stora Enso de Corbehem, dans mon département.

Très souvent, trop souvent, il faut s'opposer aux intérêts égoïstes des multinationales et de leurs actionnaires pour réaliser ces projets.

En avez-vous le courage et la volonté politique ?(Applaudissementssur les travées du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2015 - page 1260