Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 29/01/2015
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des éleveurs confrontés à des difficultés liées à une chute des prix de la viande bovine, corrélée à une augmentation de certains coûts de production. Les éleveurs se trouvent pris en étau entre la hausse continue des coûts et la baisse des prix de vente. Nombreux sont ceux qui peinent à vivre des fruits de leur travail, notamment dans le domaine de l'élevage bovin extensif de qualité. Cette situation est d'autant plus incomprise lorsqu'un kilogramme de viande acheté à un éleveur est vendu cinq fois plus cher par la grande distribution. Le producteur comme le consommateur sont les perdants de cette situation qui profite aux grands groupes. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que les éleveurs français puissent disposer de cours de la viande bovine suffisamment rémunérateurs pour vivre correctement de leur travail et pour encourager l'installation des jeunes, notamment dans le grand bassin allaitant.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 19/03/2015
Conformément aux engagements pris par le président de la République, les nouvelles aides de la politique agricole commune, à partir de 2015, sont favorables au secteur de l'élevage avec une revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, la reconnaissance des actifs à travers la transparence des groupements agricoles d'exploitation en commun et la mise en place de la nouvelle aide couplée aux bovins allaitants, dotée d'un montant annuel de 670 millions d'euros. Le soutien à l'élevage s'appuie également sur la mise en place du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mobilisant plus de 200 millions d'euros par an par les régions et l'État et destiné à soutenir l'investissement. Ces avancées ne font pas oublier les difficultés conjoncturelles de la filière du fait de l'embargo russe et de la prochaine fin des quotas laitiers qui entraîne un afflux important de vaches de réforme laitières dans les abattoirs européens. Une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été diligentée par le ministre en charge de l'agriculture pour examiner les situations de trésorerie des exploitations d'élevage bovins viande, et les causes, structurelles ou conjoncturelles, de leur fragilité afin d'y apporter les réponses adaptées. Au niveau européen, le ministre a proposé, lors du conseil de décembre 2014, des pistes aux autres États membres pour repenser l'approche de suivi des marchés et de prévention des crises en liant le suivi des marchés des produits laitiers à celui de la viande bovine. Au niveau national, le ministre a demandé à la mutualité sociale agricole des reports ou des effacements de cotisations sociales dans les secteurs en difficulté, dont celui de la viande bovine, sur l'enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale. Ces mesures complètent les autres dispositifs d'aides comme les demandes individuelles d'exonérations de taxe sur le foncier non bâti qui peuvent être présentées par des éleveurs en situation fragile. Les pouvoirs publics se mobilisent également sur le développement de l'export. La mobilisation paie. Après la réouverture du marché algérien pour les bovins vivants en octobre 2014, la Russie a rouvert en décembre son marché pour les bovins vivants européens ainsi que sur les abats, graisses et farines à base de viande. Cet engagement sera poursuivi et amplifié pour aboutir à de nouvelles ouvertures de marchés, notamment avec les pays du bassin méditerranéen mais aussi sur les marchés asiatiques. Dans le but de développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective, le ministre chargé de l'agriculture a adressé un guide pratique le 2 décembre 2014 à tous les maires et présidents de région et de conseil général, ainsi qu'aux parlementaires. Ce guide leur donne les outils juridiques à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local afin de répondre aux attentes des consommateurs mais aussi des producteurs. Ce guide a également été adressé à tous les ministres, pour qu'ils puissent également uvrés à améliorer l'approvisionnement et la qualité de la restauration collective dont ils ont la charge ; l'État devant être exemplaire en la matière. Enfin, l'amélioration des relations commerciales entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique pour l'avenir. Aussi le Gouvernement a-t-il réuni à deux reprises les différents acteurs de la filière, producteurs, transformateurs et distributeurs. Lors de la dernière rencontre, le 11 février 2015, les ministres en charge de l'agriculture, de l'économie et du commerce ont appelé les acteurs à davantage de responsabilité, rappelant que les pratiques abusives feront l'objet de poursuites appropriées, notamment d'assignations.
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