Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOC) publiée le 29/01/2015
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de prise en charge financière de l'aide médicale urgente.
En effet, selon les informations consultables sur le site internet de l'assurance maladie : « l'aide médicale urgente réalisée par les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) est une mission d'intérêt général qui est financée par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) (
). En cas de sortie primaire du SMUR (du lieu de détresse au lieu d'hospitalisation le mieux adapté) dans le cadre de sa mission de service public, les frais sont à la charge de l'établissement qui gère le SMUR. ».
Cette prise en charge au titre des missions d'intérêt général et d'autant plus indispensable dans les territoires ruraux où l'éloignement des centres hospitaliers universitaires rend souvent nécessaire le transport sanitaire par hélicoptère.
Or, elle a été récemment informée qu'une participation financière importante a été demandée par le centre hospitalier destinataire qui gère le SMUR à une personne de la Drôme transportée par hélicoptère sur demande des médecins urgentistes.
Aussi lui demande-t-elle de lui préciser la règlementation en matière de prise en charge financière de l'aide médicale urgente, afin de pouvoir apporter à cette personne une réponse fiable du point de vue du droit.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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