Déprogrammation de films et liberté d'expression

Question de M. RACHLINE David (Var - NI) publiée le 29/01/2015

M. David Rachline interroge M. le ministre de l'intérieur sur la déprogrammation du film « L'Apôtre » dans plusieurs villes. À la demande de la direction générale de la sécurité intérieure, plusieurs salles ont annulé la projection de ce film au motif qu'elle pouvait être perçue comme une provocation par la communauté musulmane. Ce film raconte en effet la conversion d'un musulman au christianisme.
À l'heure ou l'ensemble du Gouvernement défend à longueur de journée la liberté d'expression, il s'étonne de telles consignes. Il considère que le rôle des pouvoirs publics serait davantage de protéger les personnes et les lieux, si des risques sont avérés, plutôt que de demander la déprogrammation.
La protection des spectateurs et des réalisateurs de ce film étant tout aussi nécessaire que celle des médias ou des lieux de cultes, il souhaite savoir quelles mesures il va prendre pour permettre la projection de ce film, comme celle de tout autre film, dans des bonnes conditions.

Publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 189

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/10/2016

Le film « L'Apôtre », écrit, réalisé et produit par Cheyenne Carron, est sorti en salles le 1er octobre 2014. Ce film est sorti en salles avec un visa tout public. Depuis sa sortie en salle, et jusqu'en février 2016, il a réalisé 11 713 entrées dans 23 cinémas, dont certains en région ; il n'a donc été frappé d'aucune interdiction en salles. La ministre de la culture et de la communication souhaite rappeler que la programmation des œuvres en salle de spectacles cinématographiques relève exclusivement de la responsabilité des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, dans le cadre des contrats de concession des droits de représentation cinématographique qui les lient avec les distributeurs. Il ne relève pas des compétences du ministre de la culture et de la communication de « permettre la projection » d'une œuvre, quelle qu'en soit la condition, le visa d'exploitation cinématographique lui ayant déjà été délivré.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 - page 4730