Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 29/01/2015
M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les différentes sources de financement auxquelles peuvent recourir les groupes terroristes pour financer la préparation et la conduite de leurs opérations. Il souligne le fait que, dans le magazine « Le Point » du 15 janvier 2014, Mme la professeure Louise Shelley, directrice du centre sur la corruption, le crime transnational et le terrorisme à l'université de George-Mason en Virginie, indiquait ainsi qu'outre le pétrole, « Daesh est impliqué dans l'extorsion, la contrebande de téléphones portables, le trafic de cigarettes
».
Dans le contexte actuel où notre pays fait face à des menaces terroristes et où il se trouve engagé dans la coalition contre Daesh, il s'interroge sur le point de savoir s'il ne faudrait pas mesurer la portée de décisions parées de vertu, dont les effets collatéraux pourraient conduire à alimenter la contrebande des biens par lesquels les organisations contre lesquelles nous luttons financent leurs opérations. L'annonce, à cet égard, par la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, de l'introduction, en France, du paquet neutre de cigarettes pourrait, en ôtant aux paquets les attributs distinctifs et différenciateurs des marques, avoir un effet démultiplicateur sur le marché parallèle. C'est, en effet, malheureusement ce qui s'est produit en Australie, où une étude du cabinet KPMG chiffre le marché parallèle de tabac à 14,1 %, alors qu'il y était quasiment inexistant avant l'introduction du paquet neutre en décembre 2012.
Dans les circonstances actuelles et alors que le marché parallèle de cigarettes dépasse déjà les 25 % en France, il lui demande s'il ne serait plus sage de renoncer à ce type de mesure qui pourrait être de nature à accroître la contrebande de cigarettes et à alimenter le financement du terrorisme que nos forces de sécurité intérieure et nos soldats combattent avec courage et dévouement.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 07/05/2015
Le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 73 000 morts par an, soit 200 décès par jour. Ces décès représentent 22 % de la mortalité masculine et 5 % de la mortalité féminine. En France, alors qu'auparavant elle diminuait, la part des fumeurs a augmenté entre 2005 et 2010 et reste à un niveau très élevé en 2014. Ainsi, chez les personnes de 15 à 75 ans, la proportion de fumeurs quotidiens est passée de 27 % à 29,1 % entre 2005 et 2010, puis à 28,2 % en 2014. Chez les adolescents de 17 ans, on a constaté une augmentation de dix points entre 2008 et 2011, qui porte la prévalence de consommateurs à 31,5 %. Ces constats alarmants ont conduit à l'élaboration d'un programme national de réduction du tabagisme, annoncé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en septembre 2014. Les objectifs sont de réduire le nombre de fumeurs quotidiens d'au moins 10 % entre 2014 et 2019, d'atteindre une prévalence du tabagisme quotidien inférieure à 20 % en 2014, et à terme de parvenir à ce que 95 % des enfants nés en 2014 soient non fumeurs lorsqu'ils auront 18 ans. La mise en place du paquet neutre fait partie de l'ensemble des mesures prévues dans le cadre de ce programme et s'inscrit dans les objectifs de dénormalisation sociale du tabac et de réduction de l'attractivité de ces produits. Elle est rendue possible par la directive 2014/40/UE portant sur les produits du tabac. En Australie, pays où le paquet neutre est déjà en place depuis décembre 2012, les évaluations attestent d'effets positifs sur la consommation et montrent l'absence d'impact du paquet neutre sur le commerce illicite de tabac. En France, la mise en place du paquet générique neutre doit s'accompagner de la mise en place d'un dispositif de traçabilité, qui limitera le commerce illicite de tabac. C'est tout le sens des dispositions du projet de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015.
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