Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 29/01/2015
Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action du Gouvernement à l'égard des victimes quotidiennes des groupes islamistes radicaux que sont les femmes et les enfants vivant dans des zones soumises à leur extrême violence.
Au Nigéria, l'organisation Boko Haram multiplie, depuis douze ans, les meurtres, tortures, enlèvements de civils, viols et autres violences sexuelles. Cette situation a entraîné la fuite de plusieurs milliers de Nigérians vers les États frontaliers.
Comme les talibans en Afghanistan ou au Pakistan, comme le groupe Al-Shabaab en Somalie, comme Daesh en Irak ou en Syrie, Boko Haram prêche un islam radical qui cible en premier lieu les filles et les femmes : enlèvements de jeunes filles et de femmes pour les vendre, les marier de force, les garder comme butin de guerre ou les utiliser « en première ligne » des combats.
En Irak, selon l'Organisation des Nations unies (ONU), entre 5 000 et 7 000 femmes yézidies ont été enlevées, violées, torturées et mariées de force.
Les résolutions « femmes, paix et sécurité » adoptées aux Nations unies depuis l'an 2 000 (résolutions 1325, 1820, 1888, 1889, 1960, 2106) ainsi que le programme d'action de Pékin adopté en septembre 1995 appellent les États à renforcer la protection des femmes pendant les conflits et à renforcer la participation de celles-ci aux négociations de paix et aux processus décisionnels.
Dès lors, elle lui demande comment cette question spécifique de la protection des filles et des femmes est intégrée aux programmes d'interventions et de soutien des pays qui luttent sur le territoire contre le développement de l'islamisme radical.
De même, elle lui demande quelle est l'action de la France pour encourager l'application, dans tous les États signataires, des principes développés par la résolution 1325 et par la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, et la mise en œuvre des actions concrètes envers les femmes et les filles et des actions qu'elles préconisent.
Enfin, elle lui demande comment la place et le rôle, spécifiques, des femmes sont pris en compte par la France, sous l'égide du ministère des affaires étrangères notamment, dans les processus de construction de la paix et de règlement des conflits.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 26/02/2015
La France condamne les crimes et exactions commis par les groupes extrémistes violents partout dans le monde. Elle contribue activement à mobiliser la communauté internationale pour condamner les actions de ces groupes. Devant la gravité des atteintes aux droits de l'Homme commises par Daech en Irak, en particulier à l'encontre des femmes et des enfants issus des minorités, la France a sollicité dès août 2014 la Haute représentante de l'Union pour la politique extérieure et la sécurité de l'Union européenne, afin que l'Europe se mobilise face à la crise humanitaire en Irak. Par ailleurs, la France a porté avec l'Irak une résolution au Conseil des droits de l'Homme, adoptée le 1er septembre 2014, qui établit une mission d'enquête du Haut-commissariat sur les exactions commises par Daech. Cette mission présentera son rapport en mars 2015. Il s'agit d'un premier pas pour préparer le travail de la justice et lutter contre l'impunité. Suite aux attaques d'écoles et aux exactions commises par la secte Boko Haram, la France a organisé en mai 2014, à la demande du président du Nigéria, un sommet des chefs d'Etats de la région. Un plan d'action pour lutter contre l'organisation terroriste a été adopté à cette occasion. L'action de la France se décline ensuite par des programmes de coopération avec les pays concernés. La France conduit, avec ONU Femmes, l'UNICEF et des associations, des programmes de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants dans le monde arabe et en Afrique. Au Pakistan, où la France soutient le travail d'ONG contre la violence domestique et pour la protection des enfants, la remise du prix Simone de Beauvoir en 2013 à Malala Yousafzaï, victime d'une tentative d'assassinat par les talibans pakistanais en 2012, témoigne de l'engagement de la France pour la promotion du droit des femmes à l'éducation. Dans le contexte de la crise syrienne, la France a par ailleurs favorisé l'accès aux soins des femmes réfugiées, y compris pour les victimes de violences sexuelles. La France travaille à la lutte contre les stéréotypes, à la racine de la violence. Depuis la conférence de Paris « libérons les enfants de la guerre » organisée avec l'UNICEF en 2007, la France est particulièrement mobilisée en faveur des enfants dans les conflits armés. Elle a financé des actions en faveur de la réinsertion des enfants, garçons et filles, recrutés par des groupes armés, notamment en RCA. Enfin, la France soutient la participation des femmes à la gestion des conflits et au rétablissement de la paix. Dès 2010, la France s'est dotée d'un plan national d'action pour mettre en uvre les résolutions 1325(2000) et suivantes du Conseil de sécurité dites « Femmes, paix et sécurité ». Ce cadre d'action vise non seulement à protéger les femmes des violences dans les conflits mais également à promouvoir leur rôle dans le maintien de la paix. La lutte contre l'impunité constitue également une priorité du plan national d'action de la France, avec des programmes favorisant la formation des magistrats et l'accès à la justice. Le ministère des affaires étrangères et du développement international participe en outre à la promotion de l'accès des femmes à des postes de responsabilité avec le programme de coopération « Femmes d'avenir en Méditerranée » lancé fin 2014.
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