Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 29/01/2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réductions de budget et le nombre d'emplois dans les universités et les laboratoires.
Bien que les sénateurs aient voté un amendement rétablissant les 136 millions d'euros de crédits alloués à l'enseignement supérieur et la recherche lors de l'examen de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, la lecture définitive du texte à l'Assemblée nationale a largement réduit cette somme : 70 millions d'euros pour l'enseignement supérieur, tandis que l'agence nationale de la recherche, source principale de financement des laboratoires, voit son budget encore réduit de 20 millions d'euros. La baisse des dotations aux collectivités locales constitue également à juste titre un motif d'inquiétude, puisqu'elle va réduire la capacité des régions à investir dans les infrastructures. Syndicats et collectifs de l'enseignement supérieur estiment qu'il faudrait allouer au moins 2 milliards d'euros par an pendant dix ans aux universités et à la recherche.
Par ailleurs, on estime à 50 000 le nombre des personnels précaires, administratifs, techniciens ou chercheurs (30 000 dans les universités et 20 000 dans les organismes de recherche). Si la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoyait la titularisation des salariés après 6 ans de contrat à durée déterminée d'un an, la réalité sur le terrain contredit cet objectif. Les carrières des doctorants sont de plus en plus difficiles à démarrer, et faute de contrat à la sortie de leur thèse, ou à cause d'une multiplication de contrats très courts, ces jeunes chercheurs multiplient les emplois « alimentaires ». En effet, 65 % des doctorants en sciences humaines et sociales ne reçoivent pas d'allocations.
Alors qu'ils possèdent une formation de très bon niveau, mais ne trouvent aucun débouché en France, ces doctorants finissent le plus souvent par s'expatrier pour travailler dans des laboratoires étrangers, ce qui représente une perte de potentiel humain et intellectuel considérable pour notre pays.
Elle lui demande donc comment le Gouvernement envisage de répondre à cette situation dans le contexte de la nécessaire maîtrise de la dépense publique.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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