Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - UMP-R) publiée le 29/01/2015
Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le degré de dangerosité des substituts du composé chimique dénommé bisphénol A, interdit en France depuis le 1er janvier 2015. Désormais prohibé dans la composition des contenants alimentaires, le bisphénol A était très présent à la fois dans des revêtements de contenants, plastiques et tickets de caisse. Remplacé par des substituts considérés jusqu'alors moins dangereux, une étude menée par une équipe pluridisciplinaire du laboratoire du développement des gonades démontre que lesdits substituts auraient des conséquences sur la productions de testostérone. Cela pourrait même avoir un impact sur le fœtus humain, bien que cela n'ait pas été encore prouvé ni testé chez l'homme. Cependant, compte tenu du faisceau d'indices important et des conséquences sanitaires que cela pourrait engendrer, il serait important de tester scientifiquement ces produits avant de les commercialiser à grande échelle. Aussi elle lui demande si le ministère va prendre des mesures en ce sens et, si c'est le cas, de préciser leur nature.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 04/06/2015
La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 a suspendu depuis le 1er janvier 2015 l'utilisation du bisphénol A dans les conditionnements et les emballages alimentaires. Le rapport du Gouvernement, relatif aux substituts du bisphénol A, prévu par l'article 1er de la loi, a été publié en novembre 2014. Il dresse un état des lieux des connaissances sur la substitution du bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et diverses autres applications telles que les tickets thermiques. Cet état des lieux est accompagné par un bilan sur les données disponibles relatives à la toxicité des substituts afin d'orienter les industriels dans la substitution. Par ailleurs, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), adoptée en avril 2014, prévoit le financement de programmes de recherche, et notamment la mise en place d'une plateforme public/privé qui permettra de définir des tests rapides et innovants pour évaluer la toxicité des substances chimiques. Elle prévoit également la mise en uvre de produits de substitution innovants et non toxiques. La question des risques chimiques doit être présente dès la phase de conception et de développement des produits. Enfin, les substances utilisées comme substituts doivent respecter l'article 3 du règlement (CE) n° 1935/2004 relatif aux matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et ne pas présenter de risque pour la santé humaine.
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