Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 29/01/2015
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur de récents scandales, relayés par des quotidiens régionaux, dans lesquels on apprend l'existence d'escroqueries aux subventions versées aux étudiants dans le cadre de leurs études à l'étranger (type Erasmus) au préjudice des collectivités locales. En effet, certains conseils généraux et régionaux proposent une aide financière à ces étudiants. Or, les télé-déclarations (assorties de simples photocopies) n'étant quasiment pas contrôlées, et devant l'inexistence d'un fichier centralisé pour les aides étudiantes, des circuits de fraudes s'installent par envoi d'un même dossier vers plusieurs collectivités locales, avec modification de domiciliation ou de compte bancaire, par exemple. Une récente affaire fait soupçonner un préjudice de plusieurs milliers d'euros au titre de ces aides indues. À l'heure où tout un chacun, particulier, entreprise, administration, assemblée, est en restriction budgétaire drastique, il n'est pas pensable de voir se développer ce type de fraudes dont sont, in fine, victimes les contribuables. Outre que cela pose le problème d'une simplification administrative excessive sans contrôle, ouvrant une facile porte à des escrocs souvent inventifs, cette fraude rend nécessaire la mise en place d'un fichier centralisé des différentes aides et des étudiants bénéficiaires.
Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ce qui est envisagé en ce sens.
- page 186
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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