Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 22/01/2015
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la constante augmentation de l'usage des pesticides en France.
Un récent rapport parlementaire intitulé « Pesticides et agro-écologie Les champs du possible » dresse un premier bilan du plan « Écophyto », lancé en 2008 avec l'objectif de réduire de 50 %, si possible, l'utilisation des produits phytosanitaires, aussi bien en zone agricole qu'en ville et dans les jardins. Or, le constat est sans appel : « Six ans après son démarrage fin 2008, le plan n'a pas eu les résultats espérés, puisque les indicateurs de suivi quantitatif global des usages ne montrent pas de tendance à la baisse. » Les chiffres publiés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la fin de 2014 indiquent même qu'au niveau national, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 9,2 % entre 2012 et 2013 et de 5 %, en moyenne, entre 2009 et 2013.
Face à ces résultats alarmants, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin de remédier à l'échec du plan « Écophyto » et de réduire enfin l'utilisation des pesticides en France.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 23/03/2017
Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM) conduit une politique volontariste vis-à-vis de la réduction de l'usage des pesticides, de l'interdiction des produits et des pratiques les plus dangereuses contribuant ainsi à la protection des populations, en particulier des personnes vulnérables, et de l'environnement. Les objectifs de réduction de l'usage des pesticides dans le cadre du plan Ecophyto II ont ainsi été maintenus à moins 25 % à l'horizon 2020 et moins 50 % à l'horizon 2025. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe l'interdiction d'utilisation des pesticides sur les espaces verts, les promenades et les forêts ouverts au public pour les collectivités au 1er janvier 2017. Ce changement a été encouragé par la démarche du label « Terre saine, commune sans pesticides » dont les premiers lauréats ont été nominés en 2015. L'interdiction d'utilisation des pesticides les plus dangereux pour les jardiniers amateurs est quant à elle fixée au 1er janvier 2019 et d'ici là, la vente en libre service de ces produits doit être réduite. Elle sera interdite à compter du 1er janvier 2017. En parallèle, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a donné instruction aux préfets de protéger les populations vulnérables en cas d'épandage de ces produits. De plus, la loi relative pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit les substances néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. La ministre demande également le renforcement de l'encadrement réglementaire relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires et biocides par les travailleurs agricoles notamment en procédant le plus rapidement possible au retrait des autorisations de mise sur le marché des produits identifiés comme les plus toxiques, comme l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) l'a fait pour le diméthoate, le chlorpyrifos éthyl et les herbicides au glyphosate utilisant des co-formulants et en révisant les conditions de ré-entrée des travailleurs agricoles aux parcelles traitées avec des pesticides et les normes des équipements.
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