Stages de découverte pour les collégiens

Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/01/2015

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stages de découverte pour les collégiens.

Les stages d'observation en classe de 3ème permettent aux collégiens de découvrir le monde du travail et notamment les différents métiers de l'entreprise. Les élèves ont alors l'occasion de s'immerger dans le monde du travail et de s'intégrer dans une entreprise. Ces stages peuvent également concourir à l'information des élèves en vue de leur orientation.

Or, les conventions de stage établissent une différence selon l'âge des élèves. Les élèves âgés de 14 ans et plus peuvent effectuer des stages dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales aux conditions prévues par le code du travail. En revanche, en raison de diverses dispositions du code du travail, les élèves n'ayant pas encore 14 ans ne peuvent pas accomplir cette « séquence d'observation » dans les établissements régis par le droit privé, à l'exception des « établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur... ». Ils peuvent néanmoins être accueillis sans restriction d'âge dans des organismes publics, c'est-à-dire « les administrations, les établissements administratifs et les collectivités territoriales ».

Au moment où les pouvoirs publics affirment leur volonté de dynamiser les relations entre l'école et le monde de l'entreprise pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des élèves, cette disposition crée une restriction dans le choix de l'orientation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette inégalité entre les collégiens.

Publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 86

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/12/2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière à la découverte du monde économique et professionnel pour les élèves scolarisés en classe de 3e. Le stage d'observation de 3e est un moment clé pour découvrir le monde professionnel et les métiers. Il en est de même pour les élèves des classes préparatoires aux formations professionnelles, dites « prépa-pro », dans le cadre de leur stage d'initiation, voire d'application en entreprise et pour les classes de 4e et 3e des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Pour ces élèves et dans certains cas, les stages d'initiation et d'application en milieu professionnel peuvent permettre de confirmer ou d'infirmer un choix d'orientation. C'est notamment pour ces raisons que la généralisation des pôles de stage et de PFMP par bassin de formation ou par filière se mettent place depuis la rentrée 2015.  En application des dispositions de l'article D. 332-14 du code de l'éducation, la séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de 3e. Cet article prévoit que l'établissement organise des séquences d'observation dans les entreprises, dans les associations, dans les administrations, dans les établissements publics ou les collectivités territoriales, pour tous les élèves de 3e, dans les conditions prévues par le code du travail. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°  2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, la séquence d'observation ou les stages d'initiation et d'application en milieu professionnel devront être intégrés au Parcours avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel). Enfin, nous avons constaté que les effectifs des élèves de 3e de moins de 14 ans aux rentrées 2012, 2013, 2014 (enseignement public et privé / chiffres de la DEPP) sont relativement stables : 26 528, 26 866, 26 006.  Ainsi, pour que les élèves de moins de 14 ans puissent effectuer leur séquence d'observation ou des stages d'initiation ou d'application en entreprise dans les mêmes conditions d'accès, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche veille attentivement à ce que les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) trouvent des modalités pédagogiques et organisationnelles pour permettre à ces élèves d'effectuer leur séquence dans le milieu professionnel de leur choix. 

Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3249