Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 15/01/2015
M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°12718 posée le 31/07/2014 sous le titre : " Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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