Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 15/01/2015
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la part de marché du fret ferroviaire en France. En effet, celle-ci serait en régression. À titre d'exemple, dans le département des Alpes-Maritimes, des projets de transport de marchandises en utilisant le réseau ferré existant, en lieu et place d'un transport par camions, ont été abandonnés, faute de la mise en place d'un service fiable par les gestionnaires des voies ferrées. Cette situation serait essentiellement due au manque d'investissements dans l'infrastructure ferroviaire. Le CER (Community of European Railway and infrastructure companies) a élaboré une fiche présentant les principales recommandations à l'intention des décideurs pour stimuler et garantir le succès du fret ferroviaire dans le futur : une infrastructure de qualité, un soutien approprié et la mise sur un pied d'égalité avec les autres moyens de transport. Un autre élément important concerne l'implantation des lignes ferroviaires en fonction de la localisation des zones industrielles. Elle aimerait savoir quelle est l'évolution de la part du transport de marchandises par rail pour les dix dernières années en France, quelle est l'ambition du Gouvernement en la matière, quelle part les chemins de fer doivent-ils représenter par rapport à l'ensemble du transport de marchandises selon lui, s'il existe une feuille de route présentant des objectifs intermédiaires, quels investissements dans l'infrastructure ferroviaire sont prévus pour stimuler le fret ferroviaire, quels investissements supplémentaires seront nécessaires et quelles mesures seront prises pour parvenir à dynamiser le transport par fret ferroviaire par rapport aux autres modes de transport.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 09/07/2015
L'objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Force est de reconnaître que les résultats aujourd'hui ne sont pas à la hauteur des ambitions : le transport ferroviaire stagne autour de 10 % de parts de marché depuis trois ans. Il n'est pas question aujourd'hui d'annoncer un Xe plan avec des objectifs aussi ambitieux que flous. Le Gouvernement s'attelle à lever les blocages réels et à avancer de manière pragmatique. Depuis septembre 2013, une conférence ministérielle périodique a été mise en place. En réunissant et mobilisant tous les acteurs du secteur, il s'agit de construire un programme d'actions concrètes, réalistes et efficaces afin d'engager le fret ferroviaire dans un processus de reconquête effective. À titre d'exemple, les actions suivantes du Gouvernement peuvent être citées : - l'adoption par l'Assemblée d'un amendement gouvernemental dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), donnant plus de moyens d'action aux collectivités pour sauvegarder le réseau capillaire fret ; - le renforcement de l'aide à la pince, par une bonification transitoire, bénéficiant au transport combiné ; - la tenue des premiers « Rail freight meetings » (rendez-vous d'affaires du fret ferroviaire et du transport combiné rail-route) dans le cadre de la semaine internationale du transport et de la logistique fin mars/début avril. Trois réunions de cette conférence ont déjà eu lieu, en septembre 2013, en février 2014 et en décembre 2014. Ces réunions sont l'occasion d'assurer un suivi dans la mise en uvre d'une douzaine de mesures et d'actions élaborées avec les professionnels du secteur (concernant notamment l'amélioration de la qualité des sillons pour le fret, l'évolution des référentiels techniques pour les capillaires, ou le rôle nouveau des ports dans l'acheminement ferroviaire des marchandises de leur hinterland ou arrière-pays). Une quatrième réunion devrait avoir lieu prochainement, à l'été 2015, afin de réaliser un nouveau point d'étape. Cette conférence veille à sa complémentarité et à son articulation avec la Conférence nationale sur la logistique qui réunit tous les acteurs de la chaîne logistique et les secteurs de l'économie qui en dépendent.
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