Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 08/01/2015
M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les importantes difficultés à pourvoir les postes d'anesthésistes-réanimateurs vacants que rencontrent les hôpitaux publics. Au 1er janvier 2014, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière constatait un taux de vacance statutaire de 29,5 % pour les praticiens hospitaliers à temps plein. Ce taux s'établissait à 22,7 % au 1er janvier 2010. Cette évolution est particulièrement préoccupante, puisqu'elle est lourde de conséquences sur l'activité chirurgicale des établissements hospitaliers. À titre d'exemple, il peut lui rappeler le cas du centre hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez, dont il l'a déjà saisie, confronté à un refus d'intervention des médecins anesthésistes du centre hospitalier de Cornouaille, en raison, notamment, des tensions existantes sur les effectifs d'anesthésistes. Il en résulte une remise en cause de la nouvelle organisation de la chirurgie mise en place en début d'année 2014 dans le cadre de l'Union hospitalière de Cornouaille. Face une telle situation qui met gravement en péril l'offre de soins du service public de la santé et la qualité de la prise en charge des patients, il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre, non seulement pour augmenter les effectifs d'anesthésistes-réanimateurs afin de pourvoir les nombreux postes vacants, mais également apporter des réponses concrètes aux situations les plus urgentes, comme celle que connaît le centre hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 01/10/2015
Le Gouvernement mène une politique en faveur des territoires les plus fragiles afin d'améliorer l'accès aux soins, ambulatoire ou hospitalier. Les mesures de soutien financier en faveur des établissements de santé isolés, des hôpitaux de proximité et la réalisation d'une mission sur le renforcement de l'attractivité médicale hospitalière publique confiée à Jacky Le Menn en sont l'illustration. Au delà, la question du recrutement des personnels médicaux est également déterminante pour les établissements de santé. À un niveau global, l'évolution démographique des professionnels médicaux représente ainsi un enjeu important. Le numerus clausus en médecine a été fixé à 8 000 en 2014, soit deux fois plus que son niveau 15 ans auparavant. Cette augmentation du numerus clausus profite à l'ensemble des spécialités médicales, dont l'anesthésie-réanimation. Conscient des enjeux d'attractivité territoriale pour certaines spécialités, le Gouvernement s'est engagé à déployer le dispositif des contrats d'engagement de service public qui permet à des jeunes en formation de bénéficier d'une rémunération pendant leurs études, en contrepartie d'un engagement à exercer en territoire fragile. Ce dispositif intègre l'exercice hospitalier pour l'anesthésie-réanimation dans les établissements de territoires fragiles identifiés par les ARS. Le recrutement des professionnels repose également sur le projet médical des établissements de santé, projet adapté aux enjeux du territoire. Dans certaines situations, les tensions liées aux difficultés de recrutement justifient pleinement la nécessité d'une approche territoriale, qui appelle les centres hospitaliers à une coopération forte et exigeante. La situation du centre hospitalier de Douarnenez en est une illustration. C'est pourquoi l'agence régionale de santé de Bretagne se mobilise afin de faciliter les coopérations et le recrutement d'anesthésiste-réanimateur.
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